situation de handicap, notamment le droit à compensation ; ○ elle rompt avec la pratique antérieure du département, qui acceptait systématiquement la prise en charge du transport adapté pour les élèves Ulis

tribunal de condamner le rectorat de Mayotte à lui verser les sommes provisionnelles dues pour l’année 2023-2024 au titre des indemnités correspondant à l’exercice des fonctions de coordonnatrice en ULIS-école

Ils soutiennent que : - leur fille est reconnue handicapée avec un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 % ; elle a intégré une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) section déficience

laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Point-Lac a approuvé la modification n°1 de son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe une partie de la parcelle dont il est propriétaire en zone ULs

doit être écarté ; Considérant, enfin, qu'eu égard au caractère limité des modifications apportées à l'épreuve écrite de composition française du concours d'entrée dans les Ecoles normales supérieures d'Ulm

montagne en France métropolitaine et classe l'intégralité du territoire de la commune de Doussard en zone de montagne, et sur l'article L. 363-1 du code de l'environnement qui n'interdit pas tous les vols d'ULM

subsidiaire elle demande une substitution de motifs tirée de la méconnaissance de l’article III.1.2 des dispositions communes du règlement du PLUi, la surélévation prévue n’étant pas conforme, et de l’article Ulm

Elle soutient que le jugement est inconciliable avec une autre décision du tribunal allemand d'Ulm, qui saisi de la même question que le tribunal de Stuttgart, a refusé de la condamner au motif de l'absence

en avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT Le requérant, Jürgen Schneider, est un ressortissant allemand, né en 1964 et actuellement détenu à l’établissement pénitentiaire d’Ulm

A ce stade, l'ESS a conclu qu'un temps de scolarisation à neuf heures demeure le plus adapté et qu'une orientation en ULIS reste préférable.

Elle soutient que : - le classement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) en zone Ulb n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; - le PLU ne comporte aucune

[C] [UL], domicilié [Adresse 8], 19°/ à M. [BU] [RT], domicilié [Adresse 2], 20°/ à M. [J] [K], domicilié [Adresse 20], 21°/ à M. [LJ] [GI], domicilié [Adresse 24], 22°/ à M.

de la requérante, une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour une durée de 12 heures hebdomadaires, dans l'attente d'une orientation vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

de la requérante, une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour une durée de 12 heures hebdomadaires, dans l'attente d'une orientation vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

l'affectation de sa fille dans une classe de sixième en collège public au titre de la rentrée scolaire 2022-2023, en lieu et place d'une affectation dans un dispositif d'unité localisée pour l'inclusion (ULIS

justice administrative de prononcer la suspension de l'exécution de la décision implicite ou explicite d'accorder le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement qu'il occupe aux Ulis

Richard Y..., domicilié ..., 2°/ de la Finaref, dont le siège est ..., 3°/ de la Société des paiements Pass (S2P), dont le siège est ..., 4°/ de la Trésorerie générale des Ulis, dont le siège

des personnes handicapées (CDAPH) du Bas-Rhin a attribué une aide humaine mutualisée aux enfants handicapés du 1er septembre 2025 au 15 juillet 2030 à son fils A..., non cumulable avec une orientation ULIS