de la police aux frontières : -les unités en charge de la police judiciaire au sein de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'office de lutte contre le trafic

Article 67 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 97

Code des douanes

comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à ladite convention et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic

Article Annexe I

—

. - ADP procède à l'affectation des transporteurs aériens entre les aérodromes qu'elle exploite, conformément aux règles de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien prises par le ministre chargé de l'aviation civile en application

LEGIARTI000051435163

—

FRA.8042 Gestion des courants de trafic aérien

Article Annexe II

—

AÉROPORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Aisne Laon-Chambly, Saint-Quentin-Roupy, Saint-Thierry, Soissons. Allier Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard.

Article Annexe II bis

—

à niveau - les risques et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers et d'intervention des personnels travaillant sur les réseaux routiers ; - les effets de la consommation d'alcool et de produits stupéfiants - la criminalité et le trafic

Article préliminaire

—

tarification à appliquer sur une durée dépassant une seule période de validité de l'horaire de service ; 11° "Infrastructure spécialisée", une infrastructure désignée par le gestionnaire de l'infrastructure et à utiliser par des types déterminés de trafic

Article R853-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Code de la sécurité intérieure

de la finalité mentionnée au 4° de l'article L. 811-3 ; -l'office anti-cybercriminalité au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police aux frontières : -l'office de lutte contre le trafic

Article Annexe A

—

SAL 110 Avia Traffic Company. Kirghizistan. AVJ 111 Bistair-Fez Bishkek. Kirghizistan. BSC 112 Botir Avia. Kirghizistan. BTR 113 Click Airways. Kirghizistan. CGK 114 Dames. Kirghizistan. DAM 115 Eastok Avia.

Article Annexe II

—

de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic

Article Annexe

—

sécurité et signalisation routières; exploitation routière : - schéma directeur d'exploitation routière ; - document d'orientation de la viabilité hivernale ; - centre d'ingénierie et de gestion du trafic.

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de procédure pénale

l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 6° Infractions de recel mentionnées aux articles 321-1 et 321-2 du même code ; 7° Faits de trafic

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

barbarie commis en bande organisée prévu par l'article 222-4 du code pénal ; 2° bis Crime de viol commis en concours, au sens de l'article 132-2 du code pénal, avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes ; 3° Crimes et délits de trafic

LEGIARTI000035301992

—

-trafic de stupéfiants, prévu par la section IV du chapitre II du titre II ; 2. Infractions prévues au livre troisième de la première partie du code pénal : -vol, prévu par les sections I et II du chapitre Ier du titre Ier ; 3.

Article Annexe I

—

Partie d'un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comprend l'aire de manœure et les aires de trafic. Aire de prise de contact et d'envol (TLOF).

Article 13-1

—

Pour la détermination des redevances, il est tenu compte de l'utilisation réelle de l'infrastructure sur les trois dernières années et des perspectives de développement du trafic. III.

Article Préambule

—

répond à un désir profond des ouvriers dockers âgés, usés par un métier qui, à bien des égards, est resté encore pénible ; D'autre part, elle permet d'assainir l'emploi (diminuer le chômage) dans certains ports où l'évolution des techniques et du trafic

Article 29

—

punis par les articles suivants du code du travail : articles L. 125-3 et L. 152-3 relatifs au marchandage ; articles L. 324-9 et L. 362-3 relatifs au travail clandestin ; articles L. 364-2, L. 364-2-1, L. 364-2-2, L. 364-3 et L. 364-4 relatifs aux trafics

Article 2-1

—

www.primealaconversion.gouv.fr (itinéraire en réalité interdit, emploi de chemins forestiers non praticables, etc.), il conviendra d'utiliser un autre calculateur de distance au choix du demandeur, présentant les paramètres de recherche suivants : - l'option “tenir compte du trafic

Article 228-10.04

—

plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers suivants : 1 jeu de cartes, instructions nautiques, livres de phares et cartes des dispositifs de séparation du trafic

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