Y... à la somme de 110 383,56 euros, dont 98 623,84 euros devant revenir à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône en remboursement de ses débours ; "alors que les recours subrogatoires des tiers

"en ce que l'arrêt confirmatif, statuant sur intérêt civil, a condamné solidairement Jean-Christophe Y... et Anthony X... à payer en deniers ou quittance à Serge Z... la somme de 4 086,75 euros au titre

preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu'ayant relevé que Mme N... a été invitée par arrêt avant dire droit à produire un décompte émanant de la CAF du Rhône précisant les sommes versées au titre

, qui repose sur des fondements objectifs, est un élément d'appréciation pertinent pour le tiers quant à la valeur de ses titres ; qu'en l'espèce, pour décider que M.

a l'obligation de désintéresser le créancier ou encore que le tiers a désintéressé le créancier en exécution de cette obligation, la loi applicable à cette obligation du tiers détermine si et dans quelle

des frais médicaux, de 210 000 francs au titre de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle, de 500 000 francs au titre de l'incapacité permanente partielle ainsi que par

[E], la compagnie Axa et la compagnie MAAF, in solidum au paiement de la somme de 997 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion » et « condamne in solidum M.

définitive à l'emploi occupé et refus des propositions de reclassement au sol ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Corsair fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au salarié une somme à titre

qualité de grévistes au moment des faits d'insubordination invoqués par l'employeur, ont saisi la juridiction prud'homale pour que celle-ci annule les licenciements et leur accorde diverses sommes à titre

opposable aux tiers le jour du sinistre, sur la parcelle où était situé le bien sinistré, a violé les articles 32 et 122 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1165 du Code civil ; 2

Y... soit de rachat par lui-même des titres de la société FLSA soit de rachat desdits titres par la société FLSA ; qu'en refusant de prononcer l'exécution forcée de cet engagement et d'accueillir la demande

Y... « avait le pouvoir de revendre les actifs acquis [par ladite société], cependant que cet acte ne valait pas mandat exprès, ni pouvoir donné à l'intéressé de céder au tiers de son choix les titres

démontre aucunement l'impossibilité de vérifier la conformité du produit, étant observé qu'aux termes de l'article 3 du contrat de distributeur signé entre l'éditeur et le CCEI, il apparaît que les titres

des époux H... ne contenait aucune référence aux limites du cadastre mais se bornait à désigner la propriété vendue par référence à un numéro cadastral ; qu'en décidant que ce titre faisait référence

confirmé le jugement entrepris, alors, selon le pourvoi, qu'ils avaient fait valoir dans leurs conclusions demeurées sans réponse que les actions litigieuses avaient été cédées ultérieurement à des tiers

Attendu que l'agence SAFI et les notaires font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum avec le vendeur à payer à l'acquéreur la somme de 250 000 francs, alors, selon les moyens : 1 / que le tiers

de son préjudice d'agrément, alors , selon le moyen ; 1 / que l'article 1384, alinéa 2, du Code civil, selon lequel celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens

La Cour n’a constaté aucune violation au titre de la République de Moldova. [2] Affaire contre la Fédération de Russie et la République de Moldova mais la Cour n’a constaté aucune violation au titre de