le 10 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de la photocopie des documents suivants, relatifs aux concours externes pour l'accès au corps des techniciens

2018), Mme G..., salariée de la société Centre médico-chirurgical du Mans (la société) depuis le 12 novembre 2010, était en dernier lieu classée en qualité d'infirmière diplômée d'Etat position II technicienne

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens 18 février I993), qu'à la suite du décès de son époux, technicien

Y... a été engagé à compter du 19 décembre 1994 en qualité de technicien de maintenance par la société MDS ; qu'à la suite d'arrêts de travail pour maladie, il a été déclaré par le médecin du travail,

représentées ; qu'en maintenant cette désignation obtenue à la demande d'une partie dans un contexte de désaccord, la cour d'appel a violé l'article 1364 du code de procédure civile ; 3°/ que le notaire, technicien

par la signature d'un avenant 8 novembre 2011 pour une nouvelle durée de six mois ; que la convention collective nationale du commerce de gros n'autorise cependant pour les agents de maîtrise et techniciens

sinistre était également dû à la mauvaise qualité du fil de bobinage (claquage d'une première génératrice, claquages survenus sur une génératrice livrée à une autre entreprise, préconisation par le technicien

Z... qui soutenait que de par sa profession de plombier zingueur, salarié manoeuvre, il n'était pas technicien du bâtiment, ce dont il se déduisait, implicitement mais nécessairement, qu'il n'était pas

sinistre trouvait sa cause dans le fait qu'ils avaient, quelques mois auparavant, supprimé une rigole, "alors, selon le moyen, que, dans le rapport d'expertise qui a été dénaturé de façon flagrante, le technicien

juridiction éventuellement saisie au fond de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les préju- dices subis" ; qu'en affirmant qu'"une telle mission aboutirait, si elle était confiée au technicien

avril 1955, ensemble le principe de faveur. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 7313-17 du code du travail et l'article 2 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens

un nombre précis de chevreuils à Violay (Loire) ; que ces plans de chasse lui imposaient de présenter tout animal abattu en entier, soit à un garde de l'office national de la chasse, soit à un technicien

X..., agent de maîtrise, technicien d'exploitation était nécessairement au courant des essais conduits par le CTIFL et de l'origine des fruits entreposés dans le frigorifique ; qu'en ne prenant pas en

part, le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, ou par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien

recours lorsqu'aucune des autres parties en cause n'a elle-même contesté la décision dans le délai prévu par la loi ; que la décision d'un magistrat de première instance fixant la rémunération d'un technicien

indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que rien n'interdit au juge de retenir un document établi par un technicien

statuant de la sorte, les juges du fond ont dénaturé le plan d'exécution et les documents échangés entre les parties et violé l'article 1134 du Code civil; 2°) que l'obligation de renseignement qu'un technicien

.., irrecevable comme tardive, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de l'article 234, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile selon lesquelles la partie qui entend récuser le technicien