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6 953 résultats pour « tableau de roulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c67c7dca9bf2637903090c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les alertes de pression d'huile allument un voyant rouge au tableau de bord.

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da285

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Aucune trace de freinage et de man'uvres ne sont visibles sur la route et sur le bas-côté.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134430

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et du conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Côte d'Or, - les conclusions de Mme Roul

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232003

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

septembre 1999 du tribunal administratif de Nancy qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 mars 1992 du conseil départemental de l'ordre des médecins de MeurtheetMoselle inscrivant au tableau

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Quatre jours plus tard, des voyants du tableaux de bord se sont allumés. Malgré une première intervention de la SARL C.V.O.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e176

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

des heures payées de décembre 2002 à février 2005, tableau établi par le cabinet d'expertise comptable GIOANNI International (étant précisé que ce dernier tableau récapitulatif correspond aux heures payées

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e177

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

des heures payées de mars 2002 à mai 2004, tableau établi par le cabinet d'expertise comptable GIOANNI International (étant précisé que ce dernier tableau récapitulatif correspond aux heures payées mentionnées

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e178

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

des heures payées de mars 2002 à mai 2003, tableau établi par le cabinet d'expertise comptable GIOANNI International (étant précisé que ce dernier tableau récapitulatif correspond aux heures payées mentionnées

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd61b5a79f73270554a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle soutient que les voyants du tableau de bord relatifs aux airbags n'étaient pas allumés lorsque le véhicule lui a été présenté, ce qui ressort du rapport d'expertise.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008018485

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

1982 : "Les avancements de grade sont prononcés dans l'ordre du tableau d'avancement./ Les magistrats inscrits au tableau d'avancement pour le grade de président de section choisissent leur affectation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834005

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du tableau annexé au code de l'organisation judiciaire fixant les caractéristiques du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10577

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Depuis le début de l'année, nous constatons que vous avez déjà réalisé près de 60000 kilomètres, soit environ 500 par jour, qui correspond à près de 5-6 heures de route par jour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01155

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

récapitulatif établi par ses soins pour l'année 2010, établi à partir de tableaux mensuels indiquant le nombre d'heures payées (correspondant au nombre indiqué sur les feuilles de route) et la durée du

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008117938

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 17 du code électoral : "Une liste électorale est dressée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03714

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

de marque Scott, d'un véhicule BMW M3 immatriculé CL 786-ZG, d'un véhicule Honda S 2000 immatriculé [...] [...] , d'une motocyclette Triumph immatriculée [...] [...] , d' une tablette tactile de marque

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007976242

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Gérard X..., demeurant Maison Bellerophon, 6 km, route de Redoute, à Fort-de-France (Martinique) ; M.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez, que Paul X... est immatriculé depuis le 28 mai 1967 pour une activité d'exploitation de plage, restaurant, marchand de biens à l'enseigne de "La Voile Rouge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01021

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[L] de sa demande de condamnation de la société Keller Fondations Spéciales à lui payer la somme de 8 439,39 € pour rémunération de ses heures de route; Aux motifs que sur la demande d'indemnité de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668596e31d2b47a9d8cc107a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Conformément à l’article D.212-19-1 du Code de l’organisation judiciaire et son annexe tableau IV-II du Code de l’organisation judiciaire, les chambres de proximité connaissent des actions personnelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108954_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le projet consiste en la construction de deux volumes qui présentent une séparation sur la route de Nantes.

Source officielle