FAITS ET PROCEDURE Le 20 Mai 2005, Julien X...a acheté un jet ski d'occasion, modèle 2000, moyennant le prix de 5 500 euros à la Société PIERROT TECH.

de ce service public, le local en litige, bien qu'implanté en front de neige, est distant de plusieurs dizaines de mètres de la piste de ski et des installations nécessaires à son fonctionnement.

U... et du syndicat CGT SKF France, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société SKF France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

STATUANT A NOUVEAU CONDAMNE l'école de ski international de Risoul à payer à Madame X... la somme de 8 541,08 € au titre de ses autres demandes.

Alors qu’il était passager arrière d’un jet-ski, sa main gauche a subi un écrasement occasionné par la collision avec le jet-ski d’un autre participant, Monsieur [U] [H].

L'annexe 1 du même décret mentionne l'activité d'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs qui inclut l'activité de moniteur de ski exercée par M. B. 3.

EXPOSE DU LITIGE [U] [D] a exercé pendant 15 ans l'activité de moniteur de ski au sein de l'école de ski (ESI) Trajectoire à la station d'Orcières.

E a suivi la formation spécifique, assurée par le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM), en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.

en la personne de son représentant légal en exercice Chalet de l'Ecole du Ski Français - Station 1850 [...]

SUR LES FINS DE NON-RECEVOIR SOULEVEES PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES SKIS ROSSIGNOL CONTESTE LA RECEVABILITE DU POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRENOBLE QUI A ANNULE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SKI ET LOISIRS, dont le siège est aux Arcs 1800, village du Charvet, à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2023 et 7 mars 2025, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français Lac Blanc, représenté par Me Comte

A la suite de la production par le propriétaire de l'étang d'Aron d'un constat d'huissier concluant à l'absence de nuisance sonore en lien avec l'utilisation de jet-skis sur ce plan d'eau, le maire de

Il a relevé que Mme [F] ne précisait pas la faute reprochée à l'Ecole de ski français assurée auprès de la société Allianz, ni ne prouvait qu'elle était responsable de l'accident.

décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Domaines skiables de France, l'association nationale des maires des stations de montagne, le syndicat national des moniteurs du ski

A l'appui de ses demandes, Monsieur [U] [V] rappelle l'accident de ski dont il a été victime, dont a été témoin la monitrice de l'école de ski.

La banque obtient à nouveau en garantie le cautionnement de monsieur et madame [V] en leur qualité de co gérants de la SARL Ski Slide et à hauteur de la somme de 19 500 euros.

D A, représentés par Me Vaillant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune d'Enchastrayes a délivré à la régie Ubaye Ski un permis de construire