par l'employé dans ses écritures, à savoir qu'il avait purement et simplement retranscrit les termes de la lettre écrite de la main de B.

C..., président-directeur général de la société Jacquier, la cour d'appel qui, n'étant pas tenue de répondre à de simples allégations, a souverainement retenu que cette lettre ne constituait pas un élément

Cassation en mesure de vérifier si la qualification retenue justifie la mise en accusation de la personne mise en examen ; qu'un prévenu ne saurait être renvoyé devant une cour d'assises sur la foi de simples

rayon, qui étaient eux présents pendant cette période d'inventaire, ainsi que leurs équipes " et qu'elle a tenté de joindre par téléphone (Hubert X...) durant deux jours, ce qui contredit à soi seul la simple

X... et spécialement invoqué par lui, c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel, qui n'a donc pas relevé un moyen d'office, a estimé que la simple allégation, dépourvue d'offre de preuve

crédit-bail contracté par la société Captal à l'égard de la société Comith ; que le prévenu prétendait avoir agi sous la pression de Venturini et avec l'accord téléphonique de X..., mais qu'il s'agissait de simples

agressive à l'égard de son mari était établie par plusieurs attestations, constituait une cause de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

prêt n'avait jamais eu lieu ; Mais attendu qu'il incombe à celui qui prétend qu'une reconnaissance de dette est fictive de le démontrer et que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à une simple

X... abusif, au seul motif qu'il n'avait pas apporté la preuve de ses allégations, la cour d'appel a violé l'article 1383 du code civil ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve

pas jusqu'au 18 mars 1994, la totalité des fonds clients et que l'écart en résultant avait donc une origine antérieure à cette dernière, ce dont elle a exactement déduit, sans avoir à répondre à de simples

Xavier Serrier, juge chargé de mission, pour le compte de Mme la présidente du tribunal de grande instance de Paris et concluant au rejet de la demande, dont les simples allégations ne sont pas assorties

CONSENTAIT A SON CREANCIER LA FACULTE D'INSCRIRE, SUR L'IMMEUBLE DONT ELLE ETAIT, DES A PRESENT, PROPRIETAIRE, L'HYPOTHEQUE QU'ELLE LUI ACCORDAIT; QUE LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS A REPONDRE A CETTE SIMPLE

APRES LE DECES, EN 1967, DE LEUR PERE LOUIS X..., FONDATEUR DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE LOUIS X...

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE NE PAS AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE, LEQUEL S'ETAIT PRONONCE, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE, AU VU D'UNE CITATION SIMPLEMENT

entraîner dans tous les cas la responsabilité du transporteur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les juges n'étant pas tenus de répondre à de simples

justifier de ce que leur père aurait payé en totalité le mobilier litigieux, ne produisent aucune preuve du bien-fondé de leurs prétentions ; qu'enfin, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à de simples

A PU AVOIR ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION D'UNE NOUVELLE NATIONALITE ; CONSIDERANT QUE L'AFFIRMATION DU REQUERANT SELON LAQUELLE IL N'AURAIT PRIS AUCUNE PART A L'AFFAIRE DITE DE LOYADA N'EST QU'UNE SIMPLE

SE PREVALAIT D'UN BENEFICE ANNUEL DE 988 313 FRANCS EN SE FONDANT SUR LA SIMPLE ALLEGATION D'UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE 6 588 755 FRANCS POUR LA SEULE ANNEE 1957, REKEVE QUE, SI L'ON RETIENT " LES CHIFFRES