fait valoir que cette servitude était d'origine légale en raison de cette enclave ; qu'en se bornant à relever, pour condamner la SSCV EDMONDO à rétablir l'assiette originelle de la servitude de passage

l'article 692 du Code civil, la destination du père de famille vaut titre pout les servitudes continues et apparentes ; qu'elle vaut également titre pour les servitudes apparentes discontinues telles que

dominant parcelle A [Cadastre 8], et l'assiette de la servitude est déterminée précisément, puisque, compte tenu de la configuration des lieux, la seule cour attentant à la maison d'habitation de la parcelle

I...la maison cadastrée sous le numéro F946 et la parcelle attenante F969, l'acquéreur n'est que simplement averti d'une prétention de son voisin sans que le vendeur ni le notaire n'affirme que la servitude

Cette servitude leur a été refusée au motif que sur la parcelle AE 31 se situait une voie d' accès à la salle polyvalente empruntée par les utilisations de cette salle.

Peu importe la cause de la constitution de la servitude, et notamment un changement de réglementation n'est pas de nature à supprimer l'existence d'une servitude non aedificandi.

X..., se prévalant d'un droit de passage en surface au profit de son fonds, les a assignés en reconnaissance d'une servitude de tréfond pour permettre le passage de réseaux d'adduction d'eau, électricité

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 avril 2006), que Mme X... épouse Y... a assigné les consorts Z... afin d'être reconnue titulaire par prescription trentenaire sur leur fonds d'une servitude

sont à la charge de celui auquel est due la servitude et non à ceux du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire ; Attendu, selon le jugement attaqué

de passage et donc il n'y a pas eu un changement d'assiette de la servitude ; L'assiette d'une servitude de passage conventionnelle obéit au principe de fixité ; Aux termes du rapport d'expertise

C... offrent de payer aux époux Y... à titre indemnitaire la somme de 760 i pour le préjudice causé par l'aggravation de la servitude.

; qu'il en résulte que lorsqu'il existe des signes apparents de servitude, la servitude par destination du père de famille ne peut être écartée que par des dispositions contraires de l'acte de division

non aedificandi et des servitudes de passage ; que dans chacune de ces trois instances en résolution, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 29 avril 2005, ordonné qu'il soit sursis à statuer

non aedificandi et des servitudes de passage ; que dans chacune de ces trois instances en résolution, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 29 avril 2005, ordonné qu'il soit sursis à statuer

J..., n'avait pas prévu de servitude de passage au profit de ce dernier en 1963 lors de la vente de la première parcelle, ni en 1968 lorsqu'il avait cédé la seconde parcelle à la SCI J... , et que l'acte

qui leur permet de revendiquer une servitude légale de passage sur le fond voisin AV n°[Cadastre 7]

privée peut être assurée, dans des conditions équivalentes à celles qui résulteraient du bénéfice de cette servitude, par l'utilisation de l'installation existante d'un autre bénéficiaire de servitude

X..., elle considère que les travaux permettent d'obtenir un angle de vue offrant une vue de 98,4° de sorte que l'impact sur l'appartement de la SCI Acapulco est mineur puisque de l'ordre de 1,67% et que