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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01795
17 novembre 2015
17 novembre 2015
ce qui résulte de ses statuts, de ses comptes, 99 % de son chiffre d'affaire étant constitué par l'activité de prestation de services informatiques ; qu'elle est un prestataire de services informatiques
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb381f47e994feb268b
29 avril 2025
29 avril 2025
T Systems France appartient au secteur d'activité des services informatiques du Groupe Deutsche Telekom, appelé TSI.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2013713_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'extrait du dossier informatique de M. A produit en défense ne fait apparaître aucun rendez-vous au mois de mars 2020 qui aurait été annulé. Enfin, M.
Source officiellechambre sociale
6163ca1e76640886b9a72646
31 mars 2010
31 mars 2010
le 20 décembre 2007 d'une demande d'assistance technique formulée par le service informatique de notre client France Telecom.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110532
6 septembre 2017
6 septembre 2017
dans le délai imparti ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1184 du code civil ; 2°) Alors que commet un manquement grave de nature à justifier la résolution du contrat, le prestataire de services
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00177
15 février 2023
15 février 2023
F-P rendu le 3 mars 2021par la Cour de cassation, sur le pourvoi n° N 19-21.086, dans une affaire l'opposant respectivement à : 1°/ à la Fédération nationale du personnel de l'encadrement, de l'informatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10942
19 novembre 2025
19 novembre 2025
professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération Communication conseil culture, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service
Source officielle1re chambre sociale
642e75828b510604f5bc1cf1
5 avril 2023
5 avril 2023
Il a été promu aux fonctions de cadre responsable du service informatique le 1er janvier 2006 position 2.02, puis le 1er janvier 2007 en position 3.1 coefficient 170 avant d'être rattaché au statut de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f524
22 février 2012
22 février 2012
annuels d'évaluation faisant explicitement référence à ses activités syndicales et sociales et au temps qu'il y consacre, données traduisant un manque de disponibilité pour ses activités au sein du service
Source officielleciv3
60794cd49ba5988459c47289
1 juillet 1998
1 juillet 1998
lotissements pour une durée de 99 ans un tènement immobilier avec obligation de construire dans un délai de 2 ans ; que la société Ric investissements a engagé des négociations avec la direction des services
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1de
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Y... a été engagé par la société de services informatiques MI-GSO, en qualité d'ingénieur planning par contrat à durée indéterminée du 11 mai 1993, pour être détaché auprès de la société Renault ; que
Source officiellesoc
613724becd58014677418012
17 mai 2006
17 mai 2006
X..., salarié de la société Institut marin Gérard Wateau, qui l'employait en qualité d'attaché de direction chargé du service informatique, a été licencié pour motif économique au cours de la période d'observation
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181955
9 juillet 2003
9 juillet 2003
X s'est vu attribuer, au titre de ses fonctions d'adjoint au chef du département enseignements généraux et communs, chef du service informatique, du centre d'instruction de Querqueville, d'août 1995 à
Source officiellesoc
61372317cd58014677405522
1 avril 1998
1 avril 1998
Y..., au service de la société Bureau central de sécurité Méditerranée depuis le 11 janvier 1988, en qualité de directeur technique, a donné sa démission par lettre du 7 janvier 1992; qu'il a saisi
Source officiellesoc
61372456cd58014677414abe
30 juin 2004
30 juin 2004
Le X... a été engagé le 16 avril 1996 par la société Arm, entreprise de services informatiques reprise par la société Algoriel Technologies, en qualité d'analyste, selon contrat de travail comportant une
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d7304ff28fe37e323c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
INFORAMA M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007834743
8 avril 1994
8 avril 1994
a successivement été premier assistant analyste auprès de l'agence de Sainte-Geneviève-des-Bois de la société anonyme "Fiduciaire comptable Georges X... et Cie", puis a créé et géré une société de services
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007827081
12 mars 1993
12 mars 1993
Y... d'avoir, par un comportement violent et vindicatif, durablement perturbé le climat social régnant dans le service informatique auquel il était affecté ; que malgré plusieurs sanctions, M.
Source officielleEKIP
69f09560cdc6046d47d3b7d6
3 avril 2026
3 avril 2026
par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [Y], liquidateur de la liquidation judiciaire EVOTYS (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] La fourniture de toutes prestations de conseil et de services
Source officielleEKIP
69b8feb7cdc6046d47f1024d
4 avril 2025
4 avril 2025
la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [F], liquidateur de la liquidation judiciaire [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] La fourniture de toutes prestations de conseil et de services
Source officiellePage 20 sur 3452
PRESTIGE SERVICE INFORMATIQUE
19/07/2026
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ASSISTANCE SERVICE INFORMATIQUE ET RESEAU
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DIGITAL INFORMATIQUE SERVICE 21
14/07/2026
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14/07/2026
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14/07/2026
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