Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause

W... et de Mme C..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 815-13 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

[O], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Open, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 1235-3 du code du

U..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1347 du code civil ; Attendu

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° S 14-26.406 et A 15-25.130 ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1er de la loi

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu que l'autorité de la chose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 411-58 du Code rural, ensemble l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 2262 du Code civil, ensemble l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 544 du Code civil, ensemble l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 42 de la convention collective des sociétés

Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du comité d'entreprise aéroports de Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles L.

été déposé dans le délai d'un mois de la déclaration, contient l'énoncé d'un moyen de cassation et satisfait ainsi aux exigences de l'article 1004 du code de procédure civile ; Que le pourvoi est recevable

avocat de Mme [S], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société des Agriculteurs de la Mayenne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

[T], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu&apos

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles L. 213-6 et L. 213-4 a) du Code de l'urbanisme ; Attendu que

['Le tribunal a déclaré la requête irrecevable.', 'Les dépens ont été laissés à la charge du requérant, M. [N] [K].']

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article R. 112-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable en la cause

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles L. 236-20, L. 236-21 et L. 236-22 du code de commerce ; Attendu, selon