lors qu'il apparaissait dès l'origine que les travaux dépassaient une réhabilitation ; que le souhait de la FIFA concernant la suppression des poteaux de la tribune Lepagnot, ce qui supposait sa reconstruction

une construction à usage de snack-bar dont la toiture en tôle ondulée et matière plastique s'était effondrée sous le poids de la neige; que, le 23 juillet 1994, les enquêteurs constataient la "reconstruction

du plan d'occupation des sols de la ville de Plaine-sur-Mer interdisant sur cette zone, classé NA a, toutes occupations ou utilisations du sol autres que l'aménagement, l'extension mesurée, la reconstruction

procès-verbal du 21 juin 1991 ayant valeur contractuelle et aux termes duquel assureur et assuré se sont accordés sur une indemnisation totale de 1 082 630 francs dont 704 405 francs affectés à la reconstruction

sur leur pavillon, ont procédé, sans même avoir déposé une demande de permis modificatif, à sa démolition totale à l exception seulement des murs du sous-sol et du pignon est et ont procédé à sa reconstruction

du plan d'occupation des sols de la ville de Plaine-sur-Mer interdisant sur cette zone classée NA a, toutes occupations ou utilisations du sol autres que l'aménagement, l'extension mesurée, la reconstruction

débiteur a plusieurs dettes envers ie même créancier ; qu'en tenant compte du montant total du préjudice actualisé, pour y distinguer le montant du préjudice direct et celui constitué par le poste "reconstruction

la débouter de sa demande d'indemnisation relative à la construction d'un mur de soutènement, alors, selon le moyen, "1 / que Mme X... se bornait à réclamer une indemnisation nécessaire pour la reconstruction

locaux ; que, dans ses écritures, la société Ubogi faisait valoir que le déblocage successif des indemnités d'assurance n'a pu intervenir qu'à compter du 20 décembre 1991, que les travaux de reconstruction

sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; que dans ses conclusions d'appel, la SCI a insisté sur le fait qu'elle avait certes été préalablement indemnisée du coût de la reconstruction

S..., architecte, chargé de la maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction, la société C.B.

Le 8 février 2012, se prévalant de la destruction de la station-service et de sa reconstruction sur une parcelle voisine appartenant à la société Ugo, la société Lav' Machine a délivré à la société

X... a assigné la société Daurazur en démolition et reconstruction du mur de soutènement ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que le mur a été construit par

[P], maître d'oeuvre, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), en co-traitance avec la société Climelec Sarlu (société Climelec), bureau d'études, assurée par la SMABTP, la reconstruction

réalisation de travaux de démolition du mur de soutènement au nord, d'un cabanon se trouvant sur la propriété des époux [U], et de 2,5 mètres linéaires du mur de soutènement à l'est, ainsi que la reconstruction

Considérant qu'aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date des arrêtés litigieux : " La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli

PAR LES PREMIERS JUGES QU'A L'EPOQUE DU SINISTRE, L'ETAT DU TUNNEL AURAIT EXIGE UNE VERITABLE RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE ; QUE, LES USAGERS DE L'OUVRAGE NE PEUVENT SOUTENIR QUE L'ABSENCE DE RECONSTRUCTION

[E] et Mme [O] était mitoyen, ainsi qu'il résulte de leur titre de propriété du 29 février 1988, et qu'en conséquence ceux-ci devaient participer aux frais de reconstruction de ce mur qui s'était effondré