Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 janvier 1993, qui, pour recels de vol et escroquerie, l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement et a ordonné

douze condamnations, dont la plus récente date du 8 septembre 2024, inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour des infractions pénales variées incluant des délits routiers, des vols, des recels

absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt du 27 juin 1996, devenu définitif, la cour d'appel de Versailles a condamné Renée X..., épouse Y..., pour recel

pour des faits de vol et faux en écritures le 20 septembre 1990, ainsi qu’à six reprises, au cours des années 2002 à 2004, pour des faits de détention d’armes prohibées, destruction et dégradation, recel

apparente étant dans la délinquance, qui fait apparaître six condamnations à son casier judiciaire pour des faits de vol à main armée, vol aggravé, port ou transport d'armes de 1ère et 4ème catégories, recel

A le bénéfice de l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé a été signalé par les services de police le 5 novembre 2024 pour recel de

JEAN-PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 24 AVRIL 1985, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS DE VOLS, COMPLICITE, RECEL, ESCROQUERIE

Carl De X... à une peine d'emprisonnement sans sursis, les juges du second degré relèvent notamment que l'intéressé, qui fait l'objet de poursuites en Belgique, pour des faits de vol avec violence, recel

D ne conteste ni la matérialité des faits d'outrage et de menace ayant donné lieu à la condamnation du 29 juillet 2014, mentionnée au point précédent, ni celle des faits de vol, de recel, d'escroquerie

Puis, entre 1988 et 2024, il a été condamné à cinquante reprises à plus de vingt-trois ans de prison, notamment pour vol, vol avec violence, recel, escroquerie, port d'armes prohibé, détention, acquisition

en bande organisée en récidive et recel, à trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, la troisième, pour escroquerie en bande organisée et démarchage financier illégal, à

Léo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1998, qui, après relaxe d'Ahmed X... des chefs de recel et de tentative d'escroquerie, l'a débouté

(Monsieur X...) a été mis en examen le 2 novembre 2008 par un Juge d'instruction de Paris des chefs d'escroquerie et recel d'escroquerie, faux et usage de faux ; qu'il a été placé sous mandat de dépôt

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 27 février 2024, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie

, le second pour recel d'escroquerie et gestion d'une société commerciale malgré interdiction, et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les

C... coupable de recel des délits d'escroquerie et de déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation ou prestation indue reprochés à Mme D... et en répression

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui a condamné le premier, pour recel de vols, escroquerie en bande organisée et mise en circulation

sans permis, le 30 mars 2017 à quatre mois d’emprisonnement pour escroquerie et tentative d’escroquerie, en récidive, le 21 septembre 2017 à quatre mois d’emprisonnement pour escroquerie et tentative