Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs

X... en qualité de travailleur indépendant alors, selon le moyen : 1° / que les auteurs d'oeuvres littéraires relèvent en principe du régime d'assurance maladie des artistes auteurs ; que ni la nature

Y... était l'employeur de M.

euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur indépendant, et majorations de la régularisation 2014 et du 3ème trimestre 2014, et des 1er et 2ème trimestres 2015

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1988, plusieurs caisses primaires, dont celles de la Savoie et de l'Isère, ont décidé d'assujettir au régime général de

de ce texte, l'arrêt attaqué a retenu que ce régime qu'instaurent les dispositions de l'article L. 143-11-1 du Code du travail est indépendant de celui de l'assurance chômage et que la référence que ces

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 143-11-1, alinéa 1, du Code du travail alors en vigueur ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout employeur ayant la qualité de commerçant ou de personne

[M] est présumé travailleur indépendant du fait de son enregistrement au registre du commerce et des sociétés de Nantes depuis 2005 en qualité de travailleur indépendant et à la Maison des artistes pour

indépendant ne peut leur être attribué dans la mesure où ils ne supportent aucun risque lié à l'organisation de la course à laquelle ils participent ; que leurs conditions de travail ne sont pas définies

ou le travailleur indépendant à régulariser sa situation dans le mois.

VU L'ARTICLE 153 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 MODIFIE ET L'ARTICLE 6 DU DECRET N°71-543 DU 2 JUILLET 1971 ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS

Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions

Sur le moyen unique : Attendu que plusieurs CPAM ont décidé en 1984 d'affilier au régime général de la sécurité sociale cinquante-quatre médecins du chef de leur activité de médecins-contrôleurs auprès

de cotisations, même au régime des travailleurs non salariés en dépit de son immatriculation au régime spécial des agents commerciaux ; que dès lors qu'aucune cotisation sociale n'a été acquittée, la

X... comme travailleur indépendant et notifié à la société Manuli Auto France un redressement au titre de cotisations sociales, cette dernière a fait assigner M.

régionale du régime social des indépendants d'Ile-de-France (RSI) PLIF , dont le siège est [...] , anciennement dénommée Camplif, 16°/ à la caisse du régime social des indépendants assurance maladie

général de la sécurité sociale avec effet au 1er janvier 1980 à condition de justifier pour la période antérieure d'un rattachement au régime des travailleurs indépendants ; que, pour confirmer cette

sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales toutes les personnes de nationalité française salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs