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591 résultats pour « prothésiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02448_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A se prévaut de son insertion dans la société française, notamment du fait qu'il exerce une activité professionnelle en tant que prothésiste ongulaire en contrat à durée indéterminée depuis plusieurs années

Source officielle

Page 20 sur 30

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Vitrenko porta plaintec/Le Jour au sujet du premier article

ECLI:CEDH:002-3969

Admin. suprême

29 mars 2005

29 mars 2005

la campagne présidentielle ukrainienne de 1999, l’auteur formulait un certain nombre de critiques au sujet de deux   personnages politiques, Natalia   Vitrenko (chef du Parti socialiste progressiste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200432

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

rapport que « l'état de santé de Monsieur X... justifie l'éventuel changement du matériel prothétique pour l'amputation de sa jambe droite » ; que le coût de ce renouvellement a été chiffré par le prothésiste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa441

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Au début de l'année 2009, la société PROTILAB employait : - 6 prothésistes-conseils, Messieurs [U] [Y], [D] [R], [F] [V], [K] [X], [S] [B] et [W] [H], prothésistes dentaires diplômés, chargés de démarcher

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0e3

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

local à la dignité de la personne humaine est en outre confirmée par le fait qu'il a été occupé, avant les époux Z..., par des personnes parfaitement à même, à raison de leur niveau de formation (prothésiste

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01747_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

majeur ", est inscrit depuis l'année 2019 au sein d'un lycée polyvalent où il a suivi une scolarité ayant abouti à l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité " ortho-prothésiste

Source officielle
CA

8e Chambre A

616260308672d229b8816312

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties; Attendu que selon contrat en date du 20 février 2008 [E] [J], prothésiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d6

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

X... était inscrit à l'ANPE depuis la fin de l'année 2000 et qu'une tentative de formation de prothésiste dentaire a été effectuée mais a dû être arrêtée à cause des problèmes cutanés présentés par celui-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02347

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X..., engagé par contrat à durée indéterminée du 1er juin 1999 en qualité de prothésiste dentaire par la société Top Ceram, aux droits de laquelle vient la société Tca, a été licencié pour faute grave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90184

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

de nationalité Française né le 20 Avril 1946 à LIMOGES Profession : Prothésiste dentaire, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00181

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

X... de ne pas réaliser les chiffres d'affaires convenus ainsi que de commercialiser, par l'intermédiaire de la société Prothésio, constituée en 2002 par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC004709811

Admin. suprême

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Une grande partie des jeunes doivent participer à la guérilla, éprouver sa formation originale progressiste et devenir [de meilleurs combattants] pour ce peuple. (...)   » 4.

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde0ab44df402a98baa14d4

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Caroline X... a été engagée par Nathalie D... exploitant en nom personnel une activité de coiffure sous l'enseigne Tendance Attitud' par contrat à durée indéterminée du 10 mars 2011 en qualité de prothésiste

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628544

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Z... et aux autres membres de la liste "Union pour le développement de Grand-Bourg", auxmembres des listes "Rassemblement progressiste de Grand-Bourg" et "Unité pour Grand-Bourg", au préfet de la Guadeloupe

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046316517

Admin. suprême

20 janvier 1982

20 janvier 1982

contribué à la réalisation du dommage dont il demande réparation; que, dès lors, la responsabilité du syndicat ne peut être engagée à son égard; Considérant, en deuxième lieu, que si l'urbanisation progressiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91e00

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Il soutient aussi que de son côté, son épouse n'exerce aucune activité professionnelle, ce qui n'est pas exact, puisque Madame Y...a été embauchée en tant que prothésiste dentaire selon un contrat à durée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

631ad8c239cffb4f13674337

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[G] [V], prothésiste dentaire, pour exercer une activité de fabrication de matériel médical et dentaire.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700d6

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

commerce et des sociétés en qualité d'auto entrepreneur du 15 septembre 2023 au 16 septembre 2024, date de sa radiation et qu'elle a repris une activité en septembre 2025, ayant déclaré une activité de prothésiste

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505998_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

S’il se prévaut de son activité professionnelle de prothésiste ongulaire sous couvert d’un contrat à durée indéterminée depuis le 1er juin 2022, il ne justifie d’aucune qualification et n’occupe cet emploi

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506567_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... est titulaire d’un diplôme en prothésiste dentaire obtenu au Maroc en 2015 et qu’il justifie exercer cette activité au bénéfice d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société

Source officielle