de la société, cependant qu'il résulte de ses propres constatations que c'est à la date du 10 août 2011 qu'il a été constaté que les capitaux propres du cabinet [F] étaient devenus inférieurs

de celle-ci ; qu'en l'espèce, il résultait des propres constatations de l'arrêt que la viande transportée contenait des germes, de sorte qu'était ainsi rapportée la preuve d'un vice propre de la marchandise

Z..., partie civile, la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs propres que dans un courrier à en-tête de la mairie de [

Z..., tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Mélissa et Galdys, les parents, les frères et les soeurs de Nathalie Y... ont assigné Mme X... et son assureur, la

X... en suppression des déversements d'eau pluviales provenant des gênoises implantées par celui-ci et empiétant en surplomb sur leur propre fonds ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt

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secrétaire régional de l'Union régionale de Marseille de la CGT Pénitentiaire et non à titre personnel, alors qu'il résulte de l'article 121-1 du Code pénal que nul n'est responsable pénalement que de son propre

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le petit garçon, rapport portant sur son comportement de nature sexuelle indiscutable à l'égard de ses camarades constaté par les éducateurs, de même que son comportement très perturbé, émaillé de propos

d'oeuvre du chef des inachèvements et non-façons, au motif erroné qu'il aurait été tenu de "mener à bien cette opération de rénovation et de restauration immobilière en faisant exécuter des ouvrages propres

ce compris l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, a déclaré l'action publique prescrite et a ordonné la restitution du montant de la consignation à la partie civile ; "aux motifs propres

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Y..., mais également des propos de M. X..., interlocuteur de M. Y... ; "aux motifs qu'il ne résulte pas des pièces que les enquêteurs aient écouté les propos tenus par M.

. ; "aux motifs propres que le magistrat instructeur a déclaré ladite plainte irrecevable au motif qu'il résulte des dispositions de l'article 85 du code de procédure pénale que le droit pour la partie