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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00044_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 9 février 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00414_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00554_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 juillet 2021 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00929_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Ribulione a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01561_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03085_20250102

Admin. Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00470_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01834_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01874_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2303400 du 17 juillet 2023, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00798_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01065_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03273_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un jugement n° 1901092 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00543_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le préfet de la Vendée demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52298

Admin. suprême

5 avril 1963

5 avril 1963

de la procédure devant la Cour Suprême)?

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01572_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00688_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une production, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B épouse C entend contester l'ordonnance du 19 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00568_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure devant le tribunal administratif de Paris et devant la cour : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01719_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure devant le tribunal administratif de Montreuil et devant la Cour : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03483_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure devant le Tribunal administratif de Paris et devant la Cour : M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61c34fb290a346074091

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La procédure devant la Cour d’Appel de Bordeaux Il ressort des pièces produites que : - M.

Source officielle

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