l'examen des bulletins de paie du salarié démontre qu'il a perçu, de janvier 2011 à octobre 2013, un salaire de base brut réel égal ou supérieur au salaire minimum conventionnel après intégration de la prime

des bulletins de paie de la salariée démontre qu'elle a perçu, de janvier 2011 à octobre 2013, un salaire de base brut réel égal ou supérieur au salaire minimum conventionnel après intégration de la prime

Il a intégré l'entreprise en avril 2017 de sorte qu'il est faux de soutenir qu'il avait une parfaite maîtrise des modalités de calcul des différentes primes variables et des familles techniques visées

Pour l'année 2005 il apparaît que la prime variable versée à [S] [C] par l'employeur correspond à ce qui lui était dû.

Un avenant du 31 octobre 2018 a prévu le paiement d'une rémunération variable dite prime annuelle. Mme [H] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 20 juin au 23 août 2019.

En réponse au moyen soulevé par la société AXA France Iard selon lequel l'article L 113-10 ne s'applique qu'aux contrats d'assurance à prime variable alors qu'en l'espèce il s'agit selon elle d'un contrat

prime variable dans son montant et déterminée sans référence à un critère fixe et précis ; qu'en l'espèce, après avoir analysé les pièces versées au débat par la société [Q] [R] sur la prime

emploi d'attaché commercial, avec le statut cadre, moyennant une rémunération composée : - D'une partie annuelle fixe brute de 300.000 francs, - D'un complément permanent de 147.630 francs, - De primes

L'article 5 de son contrat de travail disposait qu'il bénéficiait en outre de primes variables dont les modalités d'attribution et de calcul étaient définies chaque année, mais sans pouvoir prétendre au

Sur la demande de rappel de prime variable M. [O] forme une demande de rémunération variable pour la période de son préavis, qui était de trois mois.

le salarié revendiquait le paiement était une prime variable dépendant des résultats en lien avec la variation des indices et les résultats de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

Il était stipulé l'attribution d'une prime variable sur la gestion du recouvrement des créances pour la période du 1er octobre 2007 jusqu'à la fin 2007, si le niveau des impayés passait en dessous du seuil

X... un rappel de congés payés sur les primes d'objectif des années 2004 à 2007, quand la société Steria soutenait que les primes d'objectif annuelles ne dépendaient pas de la seule activité de M.

Joann X... du chef d'homicide involontaire, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

son versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, de constance et de fixité ; qu'est dépourvue de caractère obligatoire la prime variable dans son montant et déterminée

1996 au titre de rappel d'heures supplémentaires - 12 542,17 F de dommages et intérêts au titre du repos compensateur; - 138,20 F au titre de l'indemnité de panier de nuit; - 14 100 F de rappel de primes

, que : 'Les principes et modalités des primes variables sont définis dans le cadre du plan de rémunération dont les conditions sont adaptées à la stratégie et aux objectifs de l'entreprise et dont les

Surtout, ces quatre fiches ne permettent pas d'affirmer que Madame X... avait pour objectif de s'attribuer frauduleusement des primes variables, tant au détriment de la Société que de ses collègues.