Le satisfaction du créancier ne dépend pas alors de la durée de la prestation mais de le délivrance d'une chose ou d'une prestation."

Cette dernière, secondée par Mme [X], encadrait au quotidien les directrices salariées des multi-accueils de la cette filière. 3.

[R] repose sur une faute grave ; - condamné la société Inter Assur-AMC venant aux droits de la société AMC Assurance multi conseils à payer à M.

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure de passation du lot n°16 de l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires

Les requérants soulignent également que ces prestations, d’un montant respectif de 10.960 euros et 8.100 euros, représentent une part significative du budget annuel (2024/2025 : 48.140€) et ne relèvent

Il ressort du règlement de la consultation que les offres déposées par les différents candidats devaient être évaluées selon deux critères à savoir, le prix des prestations et leur valeur technique sur

[G] [D] est devenu président de la société Multi Nettoyage Discount.

fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de fournitures de dispositifs médicaux stériles et non stériles pour prélèvement multi-organes

Périgourdins à verser à l'EHPAD Henri Frugier une provision de 254 125,24 euros TTC ; a jugé que la SAS Equip'froid sera garantie à 50 % par la SCOP Les Peintres Périgourdins et la société Nettoyage Multi

Périgourdins à verser à l'EHPAD Henri Frugier une provision de 254 125,24 euros TTC ; a jugé que la SAS Equip'froid sera garantie à 50 % par la SCOP Les Peintres Périgourdins et la société Nettoyage Multi

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure engagée en vue de la passation du marché ayant pour objet la réalisation de prestations

regardées comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l’ensemble des pièces d’un marché public et que, dans cette mesure, l’acte d’engagement, le prix global de l’offre et les prestations

Cette prestation ne peut en aucun cas se substituer au marché de réservation spécifiquement dédié à la fourniture de prestation de service d'agence de voyage ".

M. et Mme B soutiennent que les troubles anxieux sévères, troubles du comportement avec spectre autistique, " multi dys " et trouble spécifique du langage oral dont leur fils C souffre rendent sa scolarisation

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, le rejet par le département de l'Aude de son offre présentée au titre de l'attribution d'un marché lancé sous forme d'accord-cadre multi-attributaire

d'erreur de droit et/ ou d'erreur manifeste d'appréciation ; d'une part, il n'y a ni ancienneté continue, ni risque de requalification en contrat à durée indéterminée et d'autre part, le motif de " multi-emploi

et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation

enregistrés les 12 juin 2023 et le 14 mars 2024, la société Wasso Services, représentée par Me Crepin-Dehaene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'accord-cadre multi-attributaire