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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10881
20 juin 2018
20 juin 2018
Du fait de la fermeture de certains points de vente, certains salariés ont été mutés sur d'autres magasins. Des tensions se sont développées au sein d'équipes de travail.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e640
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Philippe X... a été engagé, le 1er avril 1993, par la société Auto Pneus Marché en qualité de cadre, responsable de point de vente ; que, par lettre du 4 janvier 1995, le salarié a été licencié pour fautes
Source officielleChambre sociale 4-2
6968bc13cdc6046d476006d1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ce contrôle doit être effectué en priorité à la fermeture du point de vente pour éviter la présence des produits périmés du jour de l'ouverture du point de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92944
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Pour sa défense, Celle-ci démontre que pour l'exercice 2008, le chiffre d'affaires des points de vente de Pointe-à-Pitre et de Destrellan ont progressé par rapport à celui de 2007, qu'elle n'a obtenu aucune
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f6e
8 juillet 1999
8 juillet 1999
que son activité consistait à assurer la réception de marchandises sur palettes, le stockage et le reconditionnement manuel de ces marchandises, en fonction de commandes passées chaque jour par les points
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02247
3 novembre 2011
3 novembre 2011
de l'entreprise à la date du licenciement, ni quelles étaient les conséquences des nouvelles conditions commerciales imposées par le groupe Galeries Lafayettes sur les résultats d'exploitation des points
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9606d9e13277d6e39e3
20 avril 2022
20 avril 2022
A titre d'exemple, lors de sa venue du 03 novembre 2017 sur votre point de vente, vous l'avez insulté, le qualifiant, je cite, de 'gros porc'.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300149
3 février 2010
3 février 2010
X... sur la base de 100 % de ce chiffre d'affaires annuel s'agissant d'un point de vente d'une même entreprise de boulangerie-pâtisserie qui fabriquait ses produits et les vendait sur plusieurs points
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87178
25 novembre 2004
25 novembre 2004
celle de la société, une prime mensuelle dite de "challenge intermédiaire" par référence aux autres magasins du même secteur géographique ensuite également une prime d'inventaire et de bonne gestion du point
Source officiellecomm
613721a9cd580146773f5c95
11 février 1992
11 février 1992
de l'arrêt attaqué, (Versailles, 23 mars 1989) que la société Parfums et Beauté de France (la société PBF) a fourni divers produits de beauté et de parfumerie à la société Liz qui possède plusieurs points
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203900_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a déposé, le 8 février 2022, une demande de permis de construire, complétée le 15 mars suivant, en vue du changement de destination d'une bâtisse existante de point de vente en chambres d'hôtes et l'édification
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110095
25 février 2016
25 février 2016
[I] connaissait comme l'a relevé le tribunal avec pertinence le potentiel d'exploitation de son étude relative à trois nouveaux points de vente (point A) et de la chartre de standardisation prévue comme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110556
17 octobre 2019
17 octobre 2019
, et qu'il convient donc de présumer qu'elles ont été normalement revendues aux clients du point de vente.
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa24
10 octobre 2024
10 octobre 2024
janvier au 31 août 2020 et depuis lors responsable point de vente, statut cadre, position I A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10055
17 janvier 2018
17 janvier 2018
MOTIFS QUE la société Jalyne expose que la société DCF ne lui pas apporté les prestations essentielles nécessaires à son activité (enseigne, fourniture de carburant, carence dans l'approvisionnement du point
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de vente, suivi des objectifs, suivi des cures, - animer le point de vente et mettre en oeuvre des actions commerciales : salons professionnels, télémarketing de proximité, actions de développement autour
Source officielleChambre Sociale
653b59d5502b828318c4e697
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] [K] se limitait à utiliser le téléphone pour l'ouverture des points de vente ; - que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616355c7bf1fa7f870d29f32
16 septembre 2009
16 septembre 2009
mandataire de la société SFR, six contrats de franchise, stipulant notamment la perception par le franchisé d'une rémunération forfaitaire fixe, calculée à partir du nombre d'abonnements souscrits dans le point
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00674
31 mars 2009
31 mars 2009
2005, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 135-2 du code du travail ; 3° / qu'en se bornant à énoncer que " dès lors (…) qu'il n'est pas démontré (qu'elle) est gérante d'un point
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/S.A
6253c9c4bd3db21cbdd892ed
10 octobre 2007
10 octobre 2007
accord de franchise avec la société CSF (CHAMPION) a été conclu entre celle-ci et la SA JUPILOU le 22 avril 2003 à effet du 27 avril 2003 et le 30 avril 2003, l'enseigne CHAMPION a été apposée sur le point
Source officiellePage 20 sur 6611