HONORAIRES Nature et montant des sommes versées au titre des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur : montant et indemnités ou remboursement de frais et avantages en nature. DGFIP, ACOSS (URSSAF).

LEGIARTI000028255012

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musique, auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de films, personnes exerçant leur activité dans le domaine des arts graphiques, plastiques et photographiques, écrivains ou traducteurs littéraires et toutes autres personnes percevant des droits d'auteur

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

publicitaire ; 22° Les biens utilisés ou consommés lors d'une exposition ou d'une manifestation similaire ; 23° Les biens importés pour examens, analyses ou essais ; 24° Les envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d'auteur

Article Annexe

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Elle les invite à découvrir et apprécier la diversité des domaines artistiques, des cultures, des civilisations et des religions, à constater la pluralité des goûts et des esthétiques et à s'ouvrir à l'altérité et la tolérance.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Perception des droits d'auteurs et d'interprètes. Service de contrôle. Photographie (ateliers de). Prise des clichés. Tourisme Assurance (organismes et auxiliaires d').

LEGIARTI000023587730

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Les avances ou minima garantis consentis aux auteurs, réalisateurs, éditeurs, titulaires de droits voisins et tout autre ayant droit en contrepartie de l'acquisition ou autorisation relative aux droits d'auteur et/ ou aux droits voisins et, le cas échéant

LEGIARTI000027993579

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incluant des parcours de licences appuyées sur la recherche), l'internationalisation du master, la reconnaissance du doctorat en entreprise, l'offre de formation tout au long de la vie ainsi que par la modernisation des méthodes d'enseignement, la pluralité

Article Annexe II

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Il prévoit un thème d'étude illustré par deux œuvres littéraires, d'auteurs différents, du xixe, xxe ou xxie siècle renouvelé tous les deux ans.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

audiovisuelle dans un autocar La diffusion publique dans un autocar d'œuvres musicales, cinématographiques, télévisuelles ou d'enregistrements personnels doit faire l'objet d'une déclaration préalable et être autorisée par les titulaires de droits d'auteur

Article Annexe I

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rétroaction, facteurs de perturbation, comportements facilitateurs, évaluation) S34 - Droit spécifique au commerce international S34.1 - protection internationale de la propriété intellectuelle Brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 16 Clause attributive de juridiction En cas de litige ou de contestation relatif à un contrat de commission de transport incluant un transport international, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs

Article Annexe Ib

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Modèles de devis, de factures, de notes d'auteur, bases de données, tarifs, logiciels adaptés... Les documents financiers sont complétés conformément à la législation en vigueur et à la nature des activités commerciales et professionnelles.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Notion de droit d'auteur. D. - L'entreprise en société : Notions générales. La société, personne juridique : Constitution de la société et acquisition de la personnalité morale, apports des associés et immatriculation de la personne morale.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il sait réutiliser des productions collaboratives pour enrichir ses propres réalisations, dans le respect des règles du droit d'auteur.

Article Annexe 1

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trois années à échoir, en vue de la constitution de provisions spéciales ; f) En vue de la consultation au cours d'une assemblée générale incluse dans le forfait, appel d'offres, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d'une pluralité

Article Annexe I (suite)

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- Droit d'auteur et univers numérique : régime général, droits des auteurs, défense du droit (422-1) Compétences : 4.2.3.

LEGIARTI000034774236

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articles 80 à 85 du présent cahier des missions et des charges ; - dans tous les autres cas, la société peut utiliser l'œuvre ou le document dans des conditions définies par conventions et en acquittant les rémunérations dues au titre des droits d'auteur

Article Français (suite)

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Il est en effet nécessaire de le placer constamment en situation de recherche, que ce soit à partir d'une production orale ou écrite, d'un texte d'auteur ou d'un écrit scolaire, pour qu'il soit amené à observer, repérer, transformer, comparer, émettre

Article Annexe

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Le terme « redevances » employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

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Le terme " redevances " employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques

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