* ** EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 3 mars 2010, [R] [Z] et [F] [C] ont acquis par l'intermédiaire de Maître [A], notaire à [Localité 24], une maison d'habitation avec piscine, [Adresse 14

Celle-ci a sous-traité à la société Ivebat la réalisation des travaux d'étanchéité de la paroi béton du cuvelage de la piscine. Ce lot a été réceptionné avec réserves. 2.

civile immobilière, dont le siège est à Amancy, 74800 La Roche-Sur-Foron, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1999 par le tribunal d'instance de Bonneville, au profit de la société Abord piscine

chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols auquel a succédé à droit constant le plan local d'urbanisme pour avoir construit, notamment, une piscine

de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 2 mai 1990 et 14 septembre 1992), que la société Sélection techniques piscines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de construction des piscines Neptune "

Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement de jardins, peinture,

Elle a également confié à la société Concept étanchéité des travaux de construction d'une piscine. 4. Des travaux ont été facturés par la société Concept et décoration. 5.

La société DML PISCINES a souscrit, auprès de la société PROTECT, un contrat BATI PISCINE n°00/S.20001.000011, à effet du 21 novembre 2016. La police est toujours en cours.

de l'eau par UV sur une piscine remplie par une eau autre que l'eau de ville ».

fait de l'absence de clôture » et que par conséquent, la cause du dommage réside dans le fait que l'exutoire n'était pas protégé du passage des animaux du GAEC par une clôture et qu'à force d'être piétiné

L'acte faisait par ailleurs état d'un litige en cours avec la société Pisoni, laquelle recherchait la responsabilité de la société Mobil concepts pour un montant total de 688 720 euros HT n'ayant pas donné

de la société CARON PISCINES.

construction et de l'habitation, certains acquéreurs particuliers ayant payé leur villa à 100 % ne pouvant y loger faute d'être terminée ou y logeant sans pouvoir disposer de certains accessoires notamment la piscine

Z... intervenu en qualité de sous-traitant pour la réalisation d'un enduit à l'intérieur de la piscine, avait débuté le 5 mai 1991 soit postérieurement à la date de début de la garantie ; qu'en décidant

Z..., alors même que ce dernier a déclaré que l'accident dont il avait été victime en avril 1997 s'était produit alors qu'il nettoyait la piscine d'Yves X... ; qu'enfin Driss Y...

[A] [N] et Mme [H] [T] épouse [N] ont fait édifier une maison d'habitation avec piscine sur la commune de [Localité 4] (31).

suite du refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages à leur demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'aménagement d'une piscine