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17 365 résultats pour « pilotage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2463cdc6046d47c93de2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Source officielle

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CC

civ2

613723ffcd58014677410e5e

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

véhicule n'est impliqué dans un accident que s'il est intervenu à un titre quelconque dans la survenance de l'accident dont les circonstances doivent être connues ; qu'ainsi en considérant que la moto pilotée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00310

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[E], pilote de ligne, avait, en effet, été chargé par la compagnie aérienne [1] de créer une entité commerciale dédiée à la formation de ses pilotes, alors que cette compagnie se trouvait en situation

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008109065

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

professionnels) du personnel navigant technique, l'a déclaré "inapte à la classe 1, et apte à la classe 2 (pilotes non professionnels) sous réserve du port de verres correcteurs en vol et d'une paire

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edce5

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

X..., engagé le 10 août 1968 par la société Europe Aéro Service en qualité de pilote commandant de bord, a été licencié le 6 octobre 1980 au motif que les avions dont le pilotage lui était confié devaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00809

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

du vol, son horaire, et le choix des passagers, n'ont pas été discutés entre le pilote et le client mais définis par la société CS AVIATION, et communiqués par cette société au pilote ; que Serge X...

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TA

1 ère Chambre

DTA_2305104_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

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CC

soc

613721cfcd580146773f792f

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Y..., chef pilote, et X..., pilote, ont été licenciés par le syndic le 7 mai 1985 ; que la société nouvelle d'exploitation Air Provence International a obtenu le 13 mai 1985 la location-gérance de la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100276

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Attendu que le 1er octobre 1991 s'est écrasé au col de Bavella un aéronef appartenant à l'aéroclub de Bastia piloté par M.

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216016

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

X, pilote instructeur au centre de formation au pilotage de la direction générale de l'aviation civile, tendant à la suspension de la décision en date du 15 octobre 2003 mettant fin à son engagement, le

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6f3

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

service organisé ; que l'affirmation du jugement suivant laquelle une sorte de relation triangulaire de prestation de services s'instaurait entre la société, le pilote et le client" ne ressort pas des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00276

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

R..., pilote engagé par la société HELISUD, de Monsieur M...

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CC

civ3

6137227ecd580146773fda9f

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Edward Pilotaz, dont le siège était à Grésy-sur-Aix (Savoie), 5 ) de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00983

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X... a été engagé par la société PK développement en qualité de pilote automobile, et intégré au programme Fiat France dans le cadre du Trophée Andros pour les trois saisons 2004/2005, 2005/2006 et 2006

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d13

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Y..., qui pilotait un cyclomoteur, a été heurté et blessé dans un carrefour par la voiture automobile conduite par Mme X... ; qu'il a assigné celle-ci en réparation de son préjudice ; Attendu que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00334

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

l'interlocuteur notamment des partenaires extérieurs, et financiers et assumait des fonctions de représentation à l'extérieur, qu'il établissait le dossier de présentation établi en vue des comités de pilotage

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab46

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X... sont indiscutables, résultant de plusieurs stages de perfectionnement et notamment d'un stage de pilotage sur grue mobile et de ce que "étant un grutier expérimenté, il était maître des opérations

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200123

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

sollicitait l'application du code risque « ingénierie du BTP » ne pouvaient en bénéficier dès lors qu'ils « interviennent en phase opérationnelle du chantier puisqu'ils sont directement en lien avec le pilotage

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TJ

8ème chambre

678578e9aaacbea0fe684c0e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SDC de l’immeuble 11 bis rue du Commandant Pilot 92200 Neuilly sur Seine C/ [F] [X] Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ;

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616250fa929f6bffa995b383

Appel

18 février 2014

18 février 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES [X] [P] a été engagé par la société AIR INTER en qualité de pilote à compter du 5 février 1979. Il est devenu commandant de bord le 8 octobre 1987.

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