[W] a abusé des mini-pauses. Des observations orales, reprises dans ses entretiens professionnels, lui ont été faites plusieurs fois concernant ces mini-pauses.

[S] [G] bénéficiait de trois pauses par jour, une pause de 20 minutes en cours de matinée, une pause de 40 minutes à midi et une pause de 20 minutes en cours d'après-midi ; seules sont en litige les pauses

des billets à ordre avalisés par Monsieur X... ; qu'il reconnaît avoir clairement opté pour la contre-passation étant observé que la procédure collective de la SARL Midi achats n'a été ouverte qu'en février

Paul, - Y...

de l'employeur ; qu'au cas d'espèce, l'employeur faisait état, dans sa lettre de licenciement, du refus du salarié d'exécuter ses instructions, et notamment de son refus le 2 mars 2006 de prendre une pause

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des impôts

représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Plaidant Me Annie ROUCH HERVET, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur Georges Y...

Jean-Paul I..., demeurant ..., 42160 Andrezieux-Boutheon, 7 / de M. René E..., demeurant ..., 8 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 9 / de M. Marc G..., demeurant ..., 10 / de M.

l'école, sont les seuls où leur enfant n'est pas stimulé et motivé pour manger ; - en l'absence d'une prise calorique suffisante, il est difficile pour l'enfant de se concentrer en classe l'après-midi

RESIDENCE DU PIC DU MIDI représenté par son Syndic en exercice la SARL C.G.S RCS DE PAU N° 498220649 dont le siège social est situé 40 rue du 14 Juillet 64000 PAU contre [E] [P], [W] [Y], [C] [Y] Prononcé

L'équité ne justifie pas qu'il soit fait application, en cause d'appel, au bénéfice de l'URSSAF de Midi-Pyrénées des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En l’espèce on s’aperçoit que Monsieur était juste en salle de pause, il ne travaillait pas ce jour là. A ce titre, la procédure est irrégulière.

en train de passer des coups de fils. (...) il prenait des pauses de plus de 30 min (...).

LOBRY MINI-PEL SERVICES C/ URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Mécanique à lui verser la somme de 398,67 euros net à titre d'indemnité de panier, celle de 417,85 euros brut à titre de prime de poste et celle de 420,20 euros brut à titre de paiement des temps de pauses

Edouard- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1988 qui, pour fraudes fiscales et passation d'écritures comptables irrégulières, l'a condamné

de cassation, pris de la violation des articles 310, 316, 326, 329, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 30 juin 2016 (après-midi

MIDI AQUITAINE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE Société AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société MIDI