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2 249 résultats pour « pédicure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa20

Appel

13 août 2012

13 août 2012

BASSE TERRE Représentée par la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ccb8dca058e3e78ff

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PROCÉDURE : Déclarant agir en vertu d'une contrainte décernée par son directeur le 29 octobre 2019, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs, Kinésithérapeutes, Pédicures

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348feed63d497adffda3dd5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

libérale depuis le 1er octobre 2017, a été destinataire d'une contrainte émise le 16 septembre 2019, par la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CA

5e Chambre

653b5a04502b828318c4e7ac

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[W] [P] (le cotisant), qui exerce l'activité de pédicure-podologue, est affilié auprès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c4a993f3a6edad32dc

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Monsieur [H] [V] a été affilié à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO) depuis le 1er

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d2c21c0e53e7906e31

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le certificat médical initial établi le 26 avril 2018 par le Docteur [N] [L] mentionne : " section de pédicule radial de l'index droit ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc5

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

Les époux B... exposent en premier que le contrat par eux souscrit doit s'analyser en un contrat de dépôt lorsque les pellicules ont déjà été développées et que le dépositaire n'a plus, comme obligation

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191629

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

lui refusant la délivrance de l'autorisation, sollicitée le 26 février 2002, de mise sur le marché de sa spécialité pharmaceutique Amoxicilline/acide clavulanique Teva 500 mg/62,5 mg, comprimés pelliculés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00785

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

d'entreprise ou du contrat de louage d'ouvrage de l'article 1710 du code civil pour le travail de laboratoire et celui du contrat de dépôt de l'article 1915 du même code pour la conservation des pellicules

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3074927-3405152

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Cette visite chez le médecin fut suivie, en mars 1998, d’une consultation auprès d’un pédiatre dans un hôpital public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858bd

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

A l'appui de leurs prétentions, ils ont exposé que les pellicules n'ont pu être retrouvées; qu'une tentative de conciliation devant le conciliateur de RAMBOUILLET n'a pu aboutir; que la perte des pellicules

Source officielle
CC

civ2

6137250acd5801467741a7b2

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

sociale, ensemble les articles 2, 3, 12, 14 et 19 des statuts du régime d'assurance invalidité décès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb88

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1986), Mme Z... a été au service de la société Yvonne B... en qualité de pédicure

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491583

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Toutes les études montrent que la prise en charge par le pédiatre entraîne une baisse de la mortalité infantile, ce qui n'est pas rien.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

l'absence de preuve de dépenses effectivement restées à la charge de Mme D, et alors que la facture du 13 octobre 2006 admise par le tribunal correspond au traumatisme initial et que les soins de pédicurie

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008221238

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a inscrit au répertoire des groupes génériques la spécialité Ebastine Alter 10 mg comprimé pelliculé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e43180740db0008fa9559

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 08 avril 2014 l'association SMSH a demandé à Mme [R] de justifier de son inscription auprès de l'ordre des pédicures-podologues.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110615

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

F... qu'à partir du moment où sa mère est entrée à l'EHPAD en mai 2011, elle a continué à s'occuper d'elle, lui rendant régulièrement visite, faisant ses courses, l'accompagnant chez le pédicure, le coiffeur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aeba1775905dba3bb78

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la société SMA, la société Axelliance Créative Solution, et la société Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 17], à lui payer la somme de 76.428 euros HT pour la reprise des désordres affectant le pédiluve

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

660e43200740db0008fa968b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

(absence de joue sur le pédiluve intérieur, et absence de pédiluve extérieur), la défectuosité de la pompe de nage à contrecourant et la défaillance du liner.

Source officielle