requête, enregistrée le 2 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE JUILLY (Seine-et-Marne), représentée par son maire et la COMMUNE DE MONTGE-EN-GOELE (Oise

Mis en accusation devant la cour d'assises du Val-d'Oise des chefs susénoncés le 5 mars 2019, M.

communauté d'agglomération [Localité 10] Pays de France, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Vygon, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au préfet du Val-d'Oise

Le 9 avril 2026, par courriel, le préfet du Val d'Oise a interjeté appel de cette décision.

Par contrat en date du 16 décembre 2021, la société VAL D’OISE HABITAT a consenti à M.

Alain B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles, au profit de l'Ordre des avocats au barreau du Val-d'Oise, dont le siège est ... de l'avocat

Y... l'exclusivité de l'exploitation d'une agence TSF pour les départements de l'Oise et du Nord; que ces deux contrats étaient conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction

[E] et du syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux du Val-d'Oise, après débats en l'audience publique du 8 mars 2023 où étaient présents M.

expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUILLET 2020 N° RG 19/05774 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TML5 AFFAIRE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DEPARTEMENTALE POUR L'AME- NAGEMENT DU VAL D'OISE

", allée des Pinsons à Hyères (Var), 4°/ Monsieur Jean-Claude X..., demeurant "Le Mont des oiseaux", avenue des Rouges-Gorges à Hyères (Var), 5°/ Monsieur Serge Z..., demeurant "Le Mont des oiseaux

gibier et des oiseaux protégés ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les faits constatés à Authieule le 4 novembre 1988, la mise en vente des oiseaux protégés et des oiseaux gibier dont la commercialisation

Y... et du syndicat CGT Force ouvrière des employés et cadres du commerce Val-d'Oise, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Meubles Ikea France, l'avis de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 8 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX

Considérant qu'aux termes de l'article 7, § 4, de la directive du Conseil du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive " oiseaux "), dont les dispositions sont désormais

RADICALE demande au Conseil d'Etat : - à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux

Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 16 septembre 2016, qui, pour meurtre et destruction du bien d'autrui par incendie, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle

Huseyn, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 août 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de viol, agressions

Le désistement d'instance de la SAS Oisedis de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.