Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 2 du code civil, L. 613-22, 2, du

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 2 du code civil, L. 613-22, 2, du

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 2 du code civil, L. 613-22, 2,

qu'une instance est en cours, la dessaisit et met fin à l'instance engagée devant le juge-commissaire et poursuivie devant elle ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen relevé d'office

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., ès qualités, et de la société Création conception commerce industrialisation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office

France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Escande automobiles, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office

E... du désistement de leur pourvoi incident ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23

général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office

général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office

fin de non-recevoir, de sorte qu'est irrecevable l'appel formé devant une autre cour d'appel (Com. 24 septembre 2013, n° 12-21.089, Bull. n°138), et que cette fin de non-recevoir doit être relevée d'office

Foussard et Froger, avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Banque populaire Atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office

X..., ès qualités, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 42, 46, 145 et 493 du code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 2, paragraphe 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles L. 461

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 78 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article R. 213-10 du Code

X..., qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la