[N] [W], aucune pièce ne démontre que son licenciement est lié à une ' cabale' à son encontre destinée à se séparer de lui à moindres frais ou encore à son refus d'accepter une mutation au poste de responsable

fabrication et affectée en janvier 1981 au restaurant de l'entreprise en qualité de responsable de la cantine, a été licenciée le 27 novembre 1987 ; qu'il lui était reproché d'avoir refusé d'accepter sa mutation

X... a refusé, par lettre du 2 mars 1988, une mutation de son poste de directeur d'agence à Annecy au siège de Chambéry ; que, par lettre du 9 mars 1988, l'employeur indiquait au salarié les fautes professionnelles

de reclassement éventuels, ni si des aménagements, adaptations, mutations ou transformations de poste étaient envisageables.

Il en ressort également que le rejet de sa candidature au poste de coordinatrice régionale apprentissage PACA-Corse et le choix d’un autre agent pour occuper ce poste résulte d’une comparaison des mérites

mais apte à un poste quasi sédentaire et sans stress ; qu'après avoir refusé un poste d'approvisionneur sédentaire dans l'Yonne, le salarié a été licencié le 23 juillet 2010 pour inaptitude et impossibilité

Enfin, le Gouvernement fait valoir que le requérant occupait un poste de procureur, et non pas de juge, et il estime par suite qu’aucune question relative à l’indépendance de la justice ne se pose en l

de poste déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

[U] [M], sur sa mutation du poste de conseiller clientèle entreprise à un poste au [6] et la précision de ce dernier : 'Je vous précise de nouveau que l'accession au statut de cadre autonome n'est pas,

que : 1° S'il a réalisé au moins un examen médical de l'intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires permettant un échange sur les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de mutation

Le médecin du travail a par retour de courrier le même jour, confirmé l'inaptitude définitive de Mme [H] à son poste et à tous les postes de l'entreprise précisant qu'aucune transformation, mutation ou

manquements (posture managériale, maîtrise technique, posture en collectif de travail, personnalité) ont été mis en évidence pendant son arrêt maladie en mai juin 2013 ; que dans ces conditions une mutation

Par courrier recommandé du 12 janvier 2021, Mme [Z] s'est vue proposer une mutation au poste d'assistante administrative logistique, à effet au 18 janvier 2021, proposition qu'elle a refusée par courriel

que: 1° S'il a réalisé au moins un examen médical de l'intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de mutation

se trouve la société Caf'Casino, en qualité de cuisinier ; que, devenu le 1er avril 1980, directeur de cafétéria, son contrat de travail a été rompu, le 19 mai 1988, pour refus d'acceptation d'une mutation

Le 11 janvier 2019, elle a reçu un courrier l'informant de la saisine de la commission administrative paritaire en vue de sa mutation au poste de puéricultrice au sein de la protection maternelle infantile

Le 11 janvier 2019, elle a reçu un courrier l'informant de la saisine de la commission administrative paritaire en vue de sa mutation au poste de puéricultrice au sein de la protection maternelle infantile

n'était pas adapté à son handicap et que sa mutation d'un poste de travailleur handicapé sur un poste non adapté n'était pas réglementaire et annonçait sa demande officielle de mutation sur le site de