détention et à une amende douanière de 6 millions de francs et a prononcé l'interdiction définitive du territoire français ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

cour d'appel de PARIS, en date du 5 août 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 13/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SARLU [E].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

chacun à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident éventuel, ci-après annexé 6.

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, proposé pour la [8], le moyen proposé pour l'[2], le moyen proposé pour l'AFI et le moyen proposé pour le [4] Enoncé des moyens 11.

que le beau-fils et allié de l'accusé ne pouvait être entendu sous la foi du serment, en violation de l'article 335-4 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'en admettant que le témoin visé au moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à quatrième branches Enoncé du moyen 4.

Sur le moyen pris de l'irrégularité de la procédure résultant des conditions de notification des décisions prises à l'égard de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

peines de 3 mois d'emprisonnement et de 500 francs d'amende, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire, avec exécution provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de l'employeur Enoncé du moyen 3.