La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'assuré, alors « que pour bénéficier de l'indemnité journalière de repos de l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale, un assuré doit

L'assureur lui a versé 469 jours d'indemnités journalières, du 18 mars 2013 au 30 juin 2014. 4.

X..., salarié de la société Eric, une indemnité journalière assise non seulement sur le salaire brut mais aussi sur une indemnité forfaitaire pour frais professionnels ; qu'ayant considéré ensuite que

(l'assurée), un indu d'indemnités journalières au titre d'un arrêt de travail pendant la période du 26 décembre 2017 au 5 mars 2018. 2.

X... durant son interruption de travail du 1er décembre 1991 au 31 août 1992, au titre de ses indemnités journalières, la somme de 74 521,91 francs et perçu de la Caisse primaire d'assurance maladie, celle

non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies ; qu'en s'abstenant d'examiner le décompte des heures de travail du salarié détaillant ses heures d'arrivée et de départ, le nombre d'heures de travail journalier

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à l'assuré une certaine somme à titre de rappels d'indemnités journalières pour la période considérée, alors « que les indemnités journalières des

le 8 octobre 2004, d'un accident du travail dans le cadre de l'activité salariée reprise en qualité de soudeur, a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) des indemnités journalières

[L] a bénéficié du versement du salaire et des indemnités journalières de sécurité sociale. M.

serait d'un montant supérieur au manque à gagner ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait déjà tenu compte des indemnités journalières versées par la CPAM pour calculer le manque à gagner, la cour

condamnant la SCI ... à fournir une garantie de paiement en application des dispositions du décret n° 99-658 du 30 juillet 1999, lequel décret est entré en vigueur le 31 juillet 1999, date de sa parution au journal

salarié, alors, selon le moyen, que l'avis de dépôt du relevé des créances résultant du contrat de travail au greffe du tribunal de la procédure collective ayant été publié le 19 septembre 1995 dans un journal

moyen, que n'est pas un correspondant local de presse mais un journaliste professionnel la personne ayant pour activité principale, régulière et rétribuée la rédaction d'articles pour le compte d'un journal

Y..., comédien de publicité déjà engagé au moment du licenciement, assurait non seulement la diffusion des deux journaux du soir subsistant, mais également la publicité, ce dont il résultait que le poste

au regroupement des trois autres, elle aurait méconnu la portée de ses constatations, selon lesquelles l'association avait seulement exposé l'oeuvre collective constituée par la première page d'un journal

été revendus par Mme Y..., 2 ) sans répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir, ainsi qu'il ressortait des documents versés aux débats, qu'elle les avait proposés à la vente dans le journal

, de l'article R. 142-3, du Code rural, les appels de candidatures à l'acquisition d'un bien rétrocédé par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural doivent être publiés dans deux journaux

site donnait accès, en premier rang, au titre suivant : « le Conseil d'Etat a réduit la sanction des frères [K] à un blâme », faisant référence à un article archivé sur le même site et publié dans le journal