du cas d'espèce, et notamment du caractère distinctif de la marque antérieure ; qu'en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle, l'appréciation globale doit être fondée sur l'impression

motifs qu'en menaçant à deux reprises les 14 janvier et 8 février 1991 "de se faire sauter" dans sa voiture avec une grenade dont le caractère factice n'était pas apparent, et en tentant ainsi d'impressionner

euros par semaine sous peine de violences en la menaçant si elle divulguait les faits ; que Jean-François Y..., invalide à 85 % pour déficience mentale, a déclaré avoir cédé par peur, ayant été impressionné

personne, au surplus au cours d'une scène de ménage, et dans un état d'excitation alcoolique, de la part d'un personnage qui admettait n'avoir bu que de la tisane, constitue un acte de nature à impressionner

calligraphie des adresses figurant sur le colis litigieux (photographie du scellé 507/01) et les cartes adressées par Tugdual De X... établissent qu'il est bien l'auteur de cet envoi, qui dès lors qu'il a impressionné

°/ que la durée de l'engagement d'une caution personne physique à l'égard d'un créancier professionnel est un élément essentiel de la mention manuscrite impérative dont l'imprécision

Varreaux, la société Faconnage Blouzard, la société Fort constructions, L'Atelier textile moncellien, la société Aubry CR, la société Aubry Loire Auvergne, la société Aubry volume, la société AZ impression

violé l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme, ensemble l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3 / qu'en refusant d'annuler cette disposition bien que, par son imprécision

constituaient pas des charges suffisantes et que des investigations complémentaires ne seraient pas susceptibles de révéler des charges plus sérieuses ; "alors, d'une part que, par leur généralité et leur imprécision

X... débouté de ses demandes", la cour d'appel s'est prononcée par des motifs d'une imprécision telle que les motifs de sa solution ne sont pas perceptibles ; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau code

livrée n'avait été soumise à aucune limite dans le temps, sans rechercher, au-delà de ce qui y avait été déclaré, quelle avait pu être la volonté réelle des parties compte tenu non seulement de l'imprécision

indépendamment des dates de vacances scolaires ; qu'en ne recherchant pas si, à cet égard également, les informations données par la Caisse dans son guide d'utilisation n'étaient pas entachées d'une imprécision

[R], élève gendarme, dépositaire de l'autorité publique en raison des fonctions exercées par ce dernier, alors : « 1°/ que tout jugement doit être motivé et que la contradiction ou l'imprécision des

reproches qui lui étaient faits étaient aussi inconsistants qu'imprécis, non situés dans le temps et tellement vagues qu'ils ne permettaient pas à l'intéressé de se défendre efficacement ; que cette imprécision

domiciliaire doit être étayé de documents fournis par l'Administration à l'autorité judiciaire ; que, faute de permettre la vérification que tous les documents nécessaires ont été produits, eu égard à l'imprécision

d'autre part au fait que des attestations établissaient la réalité d'une mission déterminée le jour de l'accident ; qu'en se bornant à écarter ces attestations pour des raisons tenant uniquement à l'imprécision

France ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher si, nonobstant l'imprécision des statuts de la société Kristalyne, il n'était pas établi par la comparaison des cartes des produits commercialisés par cette

et prénom de ses père et mère, à la date d'enregistrement de l'acte de naissance et à la certification de la conformité de l'extrait à l'acte initial, et sans faire état de contestations ni sur l'imprécision