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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Adjudications
65b16310b9f94e984650c0c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
capital de 260 840 262 euros inscrite au RCS de Lyon sous le n°954507976 prise en la personne de son directeur général y domicilié, dont le siège social est 8 rue de la République à LYON (69001) - hypothèque
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88bac3ea43407b9fbca84
9 octobre 2025
9 octobre 2025
], notaire à [Localité 7], contenant prêt ; de la copie exécutoire d’un acte notarié reçu le 20 Septembre 2016 par Me [S] [M], notaire à [Localité 7] contenant avenant à prêt ; d’une inscription d’hypothèque
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fbc7985d82da296f7af
2 avril 2025
2 avril 2025
immobilière en vertu de : * la copie exécutoire d'un acte reçu le 27 juillet 2018 par maître [N], notaire à [Localité 7], contenant prêt d'un montant principal de 250.000 euros et d'une inscription d'hypothèque
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a465
23 mai 2000
23 mai 2000
industriel de l'Ouest (le CIO) ont accordé à la société Atelier de découpe Le Gléau (la société) des prêts d'un montant global d'un million cinquante mille francs et ont pris en garantie des inscriptions d'hypothèques
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
642fb636cece1704f57475ff
6 avril 2023
6 avril 2023
Le remboursement de ce prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle, inscrits sur l'immeuble susvisé le 24 septembre 2014 sous les références 2014 V 5145
Source officielleciv1
Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que forméc/Gaston Y
60794ce49ba5988459c4766d
29 février 2000
29 février 2000
, selon le premier de ces textes, le cautionnement, engagement personnel, ne se présume pas ; qu'il résulte du second que le cautionnement réel, fourni par celui qui consent la constitution d'une hypothèque
Source officielleciv1
61372124cd580146773f14ef
6 décembre 1989
6 décembre 1989
que, dans cet acte authentique, les parties, après avoir "exposé" l'existence de la reconnaissance de dette sous seing privé, l'ont "réitérée" ; que l'arrêt attaqué a annulé pour défaut de cause l'hypothèque
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c47868
19 mai 1999
19 mai 1999
permis de payer sa créance qui ne venait pas en rang utile, a fait saisir l'autre immeuble mais n'a pu participer à la distribution du prix faute de renouvellement de l'inscription de son hypothèque conventionnelle
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438c0
17 juin 1987
17 juin 1987
la Compagnie Française d'Epargne et de Crédit (CFEC) intervenant comme créancier solidaire en vue de l'octroi d'un crédit différé, ont consenti aux époux Z... un prêt garanti par une inscription d'hypothèque
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a6f
22 juillet 1975
22 juillet 1975
PROMETTAIT DE CONSTITUER UNE HYPOTHEQUE; QUE PAR LA SUITE LA SOCIETE AMP ET COTTIN ONT ASSIGNE LES CONSORTS X...
Source officielleciv3
6079434f9ba5988459c41ef4
14 janvier 1976
14 janvier 1976
N° 291, LES JUGES DU SECOND DEGRE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR MOTIFS ADOPTES, RETIENNENT QU'EST NULLE UNE HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE OU JUDICIAIRE FRAPPANT UN BIEN APPARTENANT A UN TIERS ; QU'EN
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59ba7
26 octobre 1999
26 octobre 1999
consenti à lui-même et à son épouse par la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays du Hainaut (la banque) pour l'acquisition d'un immeuble et garanti par le privilège du vendeur, ainsi que par une hypothèque
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e6b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
des hypothèques conventionnelles prises sur les biens de la société Propriétés Intériors à la requête d'AXA Banque, - condamner la société AXA Banque au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement
Source officielleciv3
60794bdd9ba5988459c4428c
8 janvier 1980
8 janvier 1980
L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 21 MARS 1978), QUE LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS (BCT) AYANT CONSENTI A PEBEYRE UN PRET REMBOURSABLE EN HUIT TRIMESTRES A COMPTER DU 5 JUIN 1971, UNE HYPOTHEQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'inscription de l'hypothèque judiciaire provisoire comme en l'espèce puisque l'hypothèque conventionnelle a expiré le 10 mai 2016 et l'hypothèque judiciaire provisoire a été publiée le 29 septembre
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417bc6
27 juin 2006
27 juin 2006
banque), aux droits duquel se trouve la Société générale, pour financer la construction d'un immeuble destiné à être vendu par lots ; qu'en garantie de ce prêt la SCI a consenti à la banque une hypothèque
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417bc7
27 juin 2006
27 juin 2006
la banque), aux droits duquel se trouve la Société générale, pour financer la construction d'un immeuble destiné à être vendu par lots ; qu'en garantie de ce prêt la SCI a consenti à la banque une hypothèque
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417bc8
27 juin 2006
27 juin 2006
banque), aux droits duquel se trouve la Société générale, pour financer la construction d'un immeuble destiné à être vendu par lots ; qu'en garantie de ce prêt la SCI a consenti à la banque une hypothèque
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417bc9
27 juin 2006
27 juin 2006
la banque), aux droits duquel se trouve la Société générale, pour financer la construction d'un immeuble destiné à être vendu par lots ; qu'en garantie de ce prêt la SCI a consenti à la banque une hypothèque
Source officielleciv1
607940d59ba5988459c3f324
16 février 1970
16 février 1970
GIRAUD, ET QUE, D'AUTRE PART, DES LE MOIS DE MARS 1963, LADITE SOCIETE SE TROUVAIT EN ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS ET N'AVAIT DONC PLUS AUCUN BIEN SUR LEQUEL GIRAUD AURAIT UTILEMENT PU PRENDRE UNE HYPOTHEQUE
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