Codes de loi français

LEGIARTI000019733282

Toutes les catégories II En programme de surveillance approuvé. Catégorie I uniquement Oui Non.

Article 9

Les utilisateurs doivent mettre hors service les instruments non conformes. Cette mise hors service doit être clairement matérialisée sur l'instrument.

Article 4

17, 53 8, 54 1re catégorie B 35, 06 17, 53 2e catégorie 51, 83 25, 92 3e catégorie 69, 67 34, 76 4e catégorie 69, 67 34, 76 .

Article 266 nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 11

-Les livraisons mentionnées aux 5 et 6 de l'article 266 septies de produits expédiés ou transportés hors de France par le redevable ou pour son compte sont exonérées de la taxe prévue à l'article 266 sexies. II.

Article 16

-Les emplois hors hiérarchie comportent un échelon unique, à l'exception des emplois hors hiérarchie suivants, qui comportent deux échelons : La durée du temps passé dans l'échelon inférieur pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans.

Article 1

La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Groupes hors échelle 3e échelon C 2e échelon B 1er échelon A

Article Annexe 4

AAI /API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Hors Échelle D - Chevron I 65 000 € Haut Conseil du commissariat aux comptes Hors Échelle D - Chevron I 65 000 €

Article 24

Les intéressés doivent justifier d'au moins cinq années de services effectifs à compter de leur titularisation dans le corps ou dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent et avoir atteint le 5e échelon de leur grade.

Article 7

Est en mission l'agent qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Article 7

Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 3° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit : TAUX DE RÉFÉRENCE en points Catégorie 3 27 Catégorie

Article 26

La tournée complète comporte une nuit passée hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale et les frais de nourriture correspondant au repas du midi et au repas du soir.

Article 5

dans une formation post-baccalauréat et, dans le cadre du suivi de la scolarité, de panels d'élèves pour des échantillons d'élèves représentant moins de 5 p. 100 de la population couverte par le champ de l'enquête) : a) Dans l'établissement, les catégories

Article 3

M, N ou O ; -de petites séries des véhicules des catégories M, N ou O ; -des systèmes et entités techniques des véhicules des catégories M, N ou O visés par les actes réglementaires énumérés à l'annexe IV de la directive 2007/46/ CE susvisée ; c) Valider

Article 15-1

L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu au choix. Il est prononcé pour chaque année universitaire par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 19

Dans les recettes et centres hors série et dans les recettes et centres de classe exceptionnelle les plus importants, des receveurs et chefs de centre hors classe peuvent être chargés des fonctions de chef de division.

Article 9

fonds) ; - “Type de dépense” : Objet de la contribution financière utilisée par un éco-organisme (hors soutiens) dédiée à la gestion de l'éco-organisme et à la réalisation de ses missions.

Article ANNEXE

Emploi administratif de catégorie B ou C. 6 Chef de garage. Emploi technique de catégorie C. 7 Intendant. Emploi administratif de catégorie B ou C. 8 Agent responsable de la paie du personnel.

LEGIARTI000037786947

TAUX APPLICABLES Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles Professeur hors classe 22 % Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds Professeur hors classe

Article R671-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Dans le département de la Guadeloupe et les collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique, le préfet fixe mensuellement par arrêté : 1° Le prix maximum de vente, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié facturé au départ de l'usine par la