Texte de l'article
Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 3° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :
TAUX DE RÉFÉRENCE en points
Catégorie 3
27
Catégorie 4
24
Catégorie 5
22
Catégorie 6
22
Catégorie 7
20
Catégorie 8
21
Catégorie 11
23