à domicile d'une durée de 24 heures, astreintes dites " astreintes logement ".

SUR CE Sur la demande de rappel en paiement des astreintes Indiquant qu'elle devait assumer non seulement ses fonctions de surveillante de nuit de 20 heures à 3 h 30 du matin du lundi au vendredi

, c'est à la condition qu'une stipulation du contrat de travail ou de la convention collective le prévoie expressément ; Attendu que pour dire que la totalité des heures d'astreinte de nuit avait été

sont assimilées à trois heures de travail éducatif et entre 9 et 12 heures, chaque heure est assimilée à une demi-heure de travail éducatif ; qu'en l'espèce, la Cour d'Appel a admis que cet horaire d'équivalence

Dès lors, en dehors de cette hypothèse, il convient de considérer que les heures de permanence étaient des heures d'astreinte.

] a été valablement payée de celles qu'elle a effectuées » ; qu'en statuant ainsi, sans examiner les bulletins de paie versés aux débats par la salariée, lesquels ne mentionnent le paiement d'aucune heure

dès lors que les pièces communiquées ne permettaient pas de supposer l'existence des heures d'astreinte prétendument réalisées ; qu'en tenant, cependant, pour non discuté le montant de la somme réclamée

à domicile d'une durée de 24 heures, astreintes dites " astreintes logement ".

à domicile d'une durée de 24 heures, astreintes dites " astreintes logement ".

à domicile d'une durée de 24 heures, astreintes dites " astreintes logement ".

Nous avons reçu sur ce thPme différents témoignages révélant des indices répétés pendant vos heures de travail et vos heures d'astreinte.

[H] a ainsi reconstitué mois par mois ses temps de travail, faisant apparaître des heures supplémentaires, des majorations d'heures de nuit, dimanches et jours fériés, des astreintes et des paniers, pour

Elle inclut dans son décompte les heures du dimanche et celle de ses astreintes.

articles D212-22, devenu D3171-11, L212-4bis, dernier alinéa, devenu R3121-1 du code du travail, qu'en fin de mois l'employeur doit remette à chaque salarié concerné un document récapitulant le nombre d'heures

Sur la requalification du contrat à temps partiel de 21 heures par semaine en contrat à 28 heures par semaine.

d'établir des prévisions ; qu'elles contiennent également diverses informations concernant les demandes d'interventions du service biomédical et technique et leurs coordonnées téléphoniques pendant les heures

de travail réglées à leurs épouses ou compagnes) ; - fixé à deux heures par nuit la durée du travail effectif réalisé par les seuls mandataires-gérants des sociétés précitées au titre de leurs astreintes

Les heures d'astreinte doivent donner lieu à rémunération. En l'espèce, M.