rapportée par écrit ou par témoins dans les termes de l'article 537 du code de procédure pénale, et que, d'autre part, le bon fonctionnement du cinémomètre, qui comprend notamment un dispositif de géolocalisation

l'appel d'urgence, l'indicatif de l'équipage avisé de l'appel d'urgence et les données relatives aux déplacements des véhicules : données de localisation issues de l'utilisation d'un dispositif de géolocalisation

Elle en veut pour preuve la comparaison entre les rapports camion et les données de géolocalisation du camion fournies pour l'année 2013.

Par ailleurs, le rapport de trajets qui retracerait la géolocalisation des véhicules est un document non probant et aucunement étayé, rédigé par les soins de [B], et le fait qu'elle ait réglé des factures

En troisième lieu, sur la géolocalisation de son véhicule professionnel, la cour retient au vu de la note d'information à tous les salariés signée par M.

-- FAITS et PROCÉDURE Par contrat du 11 juin 2006, la société AXIS finance (la société AXIS) a donné en location à la société Prat et fils, devenue la société CCPF, un système informatique de géolocalisation

fait grief à Monsieur [Q] d'avoir durant une période de RTT entre le 25 et le 28 janvier 2011 utilisé à des fins personnelles le véhicule de l'entreprise immatriculé 513 AVG 69 ; que le système de géolocalisation

éléments renforcent la crédibilité du récit du requérant, par exemple le décès d’une personne qu’il avait vue en détention dans une situation dangereuse pour la vie de cette personne, les données de géolocalisation

Pour écarter le moyen de nullité de la commission rogatoire autorisant des interceptions de communications électroniques et la géolocalisation de lignes téléphoniques, en date du 7 janvier 2022, tiré de

  France ), but rather geolocation data.

constat de commissaire de justice du 17 octobre 2023 qu'il a repris en copie les mails que lui a adressés l'architecte du projet d'aménager le 24 juillet 2023 ainsi que les photographies datées et géolocalisées

Il résulte des pièces du dossier que [O] [I] a fait l'objet d'une enquête de police qui a nécessité une procédure de géolocalisation autorisée sur le fondement de l'article 230-32 du CPP pour parvenir

saisi sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'interdire sans délai aux plateformes numériques de transport de mettre en œuvre un dispositif de géolocalisation

peut notamment être astreint au port d'un dispositif de localisation à distance intégrant un émetteur, sous forme d'un bracelet ne pouvant être enlevé et transmettant des signaux permettant une géolocalisation

requérant ; qu'en conséquence, cet acte ne lui fait pas grief ; que la requête est, pour cet ensemble d'éléments, mal fondée sur ce point et sera rejetée ; qu'il n'y pas lieu à annulation des actes de géolocalisation

requérant ; qu'en conséquence, cet acte ne lui fait pas grief ; que la requête est, pour cet ensemble d'éléments, mal fondée sur ce point et sera rejetée ; qu'il n'y pas lieu à annulation des actes de géolocalisation

La société MMA IARD, assureur de la société Station Automobile Normande ' Transports Mertz, a fait diligenter une expertise amiable confiée à un cabinet Cristalis qui, sur la base des relevés de géolocalisation

Elle prétend rapporter la preuve de la faute grave par la production de l'attestation de l'adjudant chef [O], de celle de la victime, Madame [B], du planning et des données de géolocalisation.