Y... faisait valoir qu'il n'était plus le gardien de ces pièces depuis leur restitution le 29 octobre 1981 et que M.

droit de visite et d'hébergement aux parents, selon un rythme minimal d'une fin de semaine sur deux, les éventuels droits de visite et d'hébergement supplémentaires étant pris en accord avec le service gardien

réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 3 décembre 1993) de l'avoir condamné à reverser au salarié la part, excédant les dispositions de la convention collective des gardiens

X... a conclu le 2 juillet 1994 avec la SCI Métropolitaine, propriétaire d'un domaine comprenant trois logements, une convention de gardiennage en échange de l'occupation d'un appartement F3 ; qu'il a

[A] a été engagé le 14 juillet 2010 en qualité de responsable commercial par la société France gardiennage qui, par jugement du 7 novembre 2011, a fait l'objet d'une procédure de liquidation

février 1997 et le 15 mai 1997, ont été licenciés pour motif économique le 6 novembre 1998 en raison de la résiliation par leur employeur le 4 septembre 1998 avec effet au 9 décembre 1998 du marché de gardiennage

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L.8141-2 DU CODE DU TRAVAIL ET DES ARTICLES 4 ET 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE GARDIENNAGE : ATTENDU QUE M.

du chantier l'ont obligée à quitter le chantier ; que, sur le gardiennage du site, la SBDR conteste avoir été en charge du gardiennage du chantier, expliquant qu'il relevait de la seule responsabilité

L. 411-11 et L. 415-12 du Code rural ; 3 / que le preneur titulaire d'un bail rural soumis au statut du fermage est maître de son exploitation, de sorte qu'il est en droit de faire assurer le gardiennage

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 décembre 2015), la société NPS49, exerçant une activité de gardiennage-sécurité et dont Mme [Q] épouse [X] était la gérante depuis 2009 et M.

enfants Christelle et Adam X..., placés à l'Aide sociale à l'enfance, s'exerçant une fin de semaine sur deux ainsi qu'une partie des vacances scolaires selon des modalités à définir avec le service gardien

Hertz en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que le gardien de la chose inerte est responsable

X..., à son service du 17 au 28 décembre 1987 en qualité de gardien, un solde de 37 heures de salaire, alors, selon le pourvoi, que le paiement d'une somme correspondant à 41 heures de travail figurait

Y..., engagé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Beaupré les trois mats en qualité de gardien a été licencié le 29 novembre 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

des copropriétaires du 8, place des Marseillaises était sérieusement contestée, violant ainsi l'article 809 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1384 du Code civil ; 3 ) que le gardien

X..., gardien au service de la société parisienne de Gardiennage de l'Ouest, reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'essentiel de ses prétentions tendant à obtenir des rappels de salaires, d'heures

Y..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cobis, en remboursement des frais de réparation et de gardiennage du véhicule ; Attendu que M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Surveillance interactive de gardiennage