Ye X..., fabricant de sacs, faisant valoir que celui-ci était son fournisseur ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 1382 du même

(le vendeur), deux robots de traite fabriqués par la société Lely industries NV ; qu'alléguant des dysfonctionnements des deux machines, O... a assigné le vendeur et le fabricant, ainsi que la société

1996), qu'un précédent arrêt, devenu irrévocable, a déclaré la société Astra plastique responsable des conséquences du défaut d'étanchéité de bouchons qu'elle avait fournis à la Sica des Eymards, fabricant

Y..., des désordres sont apparus dans la toiture ; que dans l'instance engagée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur, la société Grandes tuileries de Roumazières (la société), fabricant des

national de la propriété industrielle (INPI); qu'après saisie-contrefaçon effectuée dans les locaux de la société Meubles Jaurès, elle a assigné en contrefaçon cette société et la société Bamax, fabricant

Olympia, constructeur, la soicété Campagnolo, fabricant du pédalier et la société Garatoni, venderesse de la bicyclette ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors que

avaries à cause du gel ; que la Société thermique du marché de Rungis (société SOTRIS), exploitante de cette usine, a assigné en réparation de ses dommages la société Erge spirale (société Erge), fabricant

de travaux de couverture d'une maison d'habitation, ont, en 1985, assigné en réparation de désordres cet entrepreneur qui a appelé en garantie, en 1987, la société Chicot-Tuileries de Saint-Rémy, fabricante

Dans le supplément fut publié un article critiquant une campagne de publicité d’un fabriquant de pommes chips.

Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Pau,13 mai 2004) rendu après cassation, pourvoi n° G 00-45.984, d'avoir dit que la rubrique excluant les entreprises fabriquant

A... aux fins de désignation d'un expert, le 16 octobre 2006, point de départ du délai qui lui était imparti pour mettre en cause la société Metoxit, en sa qualité de fabricant de la tête de prothèse ;

classification tarifaire des marchandises doit être recherché, d'une manière générale, dans leurs caractéristiques et propriétés objectives ; que la notice de présentation de la marchandise par le fabricant

et marchands doivent porter au bureau de garantie dont ils relèvent leurs ouvrages pour y être essayés, titrés et marqués", les ouvrages dépourvus de marques et achetés par les fabricants et marchands

suffisantes à l'encontre de Fred Y... d'avoir sur le territoire national effectué une publicité comportant des allégations fausses ou de nature à induire en erreur sur les qualités ou aptitudes du fabricant

actions simplifiée Sandoz demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Comité économique des produits de santé publiée le 19 juillet 2022 fixant à 805,76 euros le prix fabricant

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des fromageries fabriquant du comté et de l'emmental

les "travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante" et "notamment" ceux de calorifugeage ; 4 / que la notion de faute inexcusable n'opère pas de distinction selon que l'employeur est fabricant

les délits matériels de détention d'ouvrages d'or dépourvus de marque de garantie française, de défaut d'inscription sur le livre de police d'ouvrages en métaux précieux et de défaut de poinçon du fabricant