Z..., résultait de l'occupation de bonne foi, par la société Avicorse, depuis l'extension à M.

complémentaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que le silence du propriétaire après mise en demeure vaut approbation de l'extension

X... n'avait pas rempli les fonctions d'assistance qui étaient les siennes, à propos de l'extension de l'école maternelle du Haut-Sartoux, après avoir relevé que l'attention de l'employeur sur les prétendues

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que concernant le collège de Fayence, le préfet du Var avait estimé que la notion d'extension

Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt (Nîmes, 25 mars 1991) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que, si le principe de l'extension

Le 7 juillet 2016, Mme [D] [G] [H] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de tentative d'extorsion de signature, harcèlement moral et discrimination.

La société [P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'extension à l'égard de M.

être réparé en intégralité ; que pour rejeter les demandes d'indemnisation intégrale des préjudices subis du fait notamment du coût des travaux et frais annexes de démolition et de reconstruction de l'extension

, en tout état de cause, les recherches de l'expert ne pouvaient fonder qu'une action en responsabilité prescrite, dès lors que c'est en mars 1998, que les sociétés Total et SFA avaient sollicité l'extension

Steven X..., contre l'arrêt n° 217 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique et extorsion

] l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme [I] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que le banquier dispensateur de crédit qui sollicite une extension

D... avait pris toutes précautions pour mettre les personnes à l'abri, sans rechercher s'il ne s'était pas abstenu de prendre les mesures utiles pour éviter l'extension et l'aggravation de l'incendie,

collective soit étendue d'une personne à une autre, que la personne à laquelle la procédure est étendue ait cessé ses paiements ; qu'il s'ensuit que la date de cessation des paiements est, dans le cas d'extension

[I] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 28 mars 2022, qui, pour extorsion et tentative d'extorsion de biens, aggravées, et extorsion de biens

Sylvain, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans l'information suivie contre eux pour extorsion de fonds en bande organisée avec arme, vols avec

G... a effectué une déclaration préalable auprès de la [...] aux fins d'extension de 16 m2 de la maisonnette de 39 m2, dont il est propriétaire, située en zone IND du plan d'occupation des sols définie

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1999, qui, pour extorsion

sur l'article 815-16 du Code civil, d'une part en partageant les charges de l'indivision avec les acquéreurs, d'autre part en procédant, avec eux, à l'acquisition de biens immobiliers destinés à l'extension