[V] [F], désigné en qualité d’expert, a déposé une note d’expertise n°1 datée du 5 mai 2022 et un rapport d’expertise judiciaire définitif daté du 17 janvier 2023. ****** Par acte d’huissier en date

président a produit aux débats plusieurs pièces issues de la procédure écrite ou d'autres procédures en cours, dont le procès-verbal de synthèse de l'audition de Zora Y..., établi par Jacky Z..., officier

The findings of the private experts were, however, not suitable to disprove the findings of the official expert.

objets de grande valeur qu il possède ; que la valeur des meubles et vases de Gallé concernés par la présente procédure ont été chiffrés à des prix sensiblement différents par leurs propriétaires, l expert

L., père de Gérard, Anne-Marie et François L." ; qu'après avoir officieusement soumis ces conclusions à un autre praticien, les consorts L., contestant la régularité des opérations d'expertise, ont demandé

official experts of the trial.

If the court should not appoint another official expert for the trial, G.X. requested that the presented private expert reports be accepted to the file and to question the drafting experts as official

official experts of the trial.

ultérieurement procédé, fût-ce après une notification tardive des droits, est nécessairement entaché de nullité, et doit être annulé par voie de conséquence, dès lors que c'est irrégulièrement que l'officier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut supérieur de gestion et d'expertise comptable (ISGEC), dont le siège

(procès-verbal d'audition par officier de police judiciaire du 30 novembre 1999) ; qu'Auguste X... qui avait admis, au cours de sa confrontation avec Dominique Z... organisée par le juge d'instruction

la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 591 et 593 du Code de procédure

77-1 du code de procédure pénale dispose "S'il y a lieu de procédera des constatations ou a des examens techniques ou scientifiques, le procureur de la République ou sur autorisation de celui-ci, l'officier

En cas d'examen technique ou d'expertise, ceux-ci sont confiés à un autre laboratoire ou à un autre expert répondant aux conditions fixées par l'article R. 235-9.

des annonces civiles et commerciales du présent jugement ; - Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces

avec l’assistance d’un expert.

À titre subsidiaire, il sollicite que l'expertise soit mise à la charge exclusive de M. [F] et confiée à un expert spécialisé, dans le cadre d'une mission adaptée.

Si la SARL Vignobles Falgueyret-Léglise est effectivement l'expéditeur des vins en Chine, entre l'expédition sortie de cave et la réception en Chine s'intercale ainsi une opération de vente qui a lieu