traitement de celle-ci ne contribue plus au fonctionnement du foyer ; que Y... percevra un jour une pension de réversion, que le montant du préjudice économique subi par chacun des enfants ayant été exactement

du préjudice : Considérant que le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 18 mars 1982 n'est contesté en appel qu'en tant qu'il porte sur l'évaluation de préjudices immobiliers invoqués

2016 doit être requalifié en contrat à durée indéterminée ; Attendu que la moyenne des deux derniers mois de salaire perçus par l'appelante étant de 887,75 euros bruts, les premiers juges ont exactement

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à diverses réparations civiles ; "au motif que les premiers juges ont exactement

depuis 1992 jusqu'au jour de l'arrêt à intervenir; subsidiairement, dire que les dommages-intérêts alloués au titre des nuisances olfactives ne sauraient être inférieurs à la somme de 50.000 francs évalués

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée au regard des séquelles qu’il présente et sollicite un taux de 8% conformément à l’expertise du Docteur [K] du 22/09/2020.

Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée. Il sollicite la réévaluation du taux d'incapacité qui lui a été attribué ainsi que la fixation d'un taux socioprofessionnel.

Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée. Il sollicite la réévaluation du taux d'incapacité qui lui a été attribué à 14 % ainsi que la fixation d'un taux socioprofessionnel à 10 %.

Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée.

Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée.

Elle soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée.

Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée.

Mme [O] a droit en application de l'article L.1245-2 du code du travail à une indemnité de requalification ne pouvant être inférieure à un mois de salaire et que le conseil de prud'hommes a exactement

Au vu des documents médicaux produits qui font état du syndrome anxieux subi par Mme [R] rapporté à cette situation, le conseil de prud'hommes a exactement évalué le montant de son préjudice.

mois sans attirer l'attention de quiconque ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont considéré le licenciement comme dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que pour le surplus ils ont exactement

administrative référencée BOI-CF-IOR-50-20 dès lors que cette dernière ne comporte aucune interprétation d'un texte fiscal mais se borne à formuler des recommandations, en cas d'imposition d'office, quant à l'évaluation

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 10 % qui lui a été attribué et qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’il présente.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 8 % qui lui a été attribué.