GRAVIER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte du chef d'escroquerie

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2000, qui, pour escroquerie en bande organisée, les a condamnés, les deux premiers à trois ans d'emprisonnement

X... qui, déclaré coupable d'escroquerie, avait été condamné à payer à Mme Z... des dommages-intérêts, et dont la liquidation de biens avait été clôturée pour insuffisance d'actif, une action tendant au

Il fait valoir que la SCI MAJONG ne peut justifier de sa surface financière sur la période antérieure et postérieure à l'escroquerie.

[M] [N] des chefs d'escroquerie, faux et usage. 3.

François contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 15 février 1993, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 3

[S] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 15 mai 2023, qui, pour escroquerie et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq

J..., des chefs de faux et usage, et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des

le pourvoi formé par : BAHADOURIAN Sahag, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 21 novembre 1990, qui, après l'avoir condamné pour complicité d'escroqueries

Michel - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 1988, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'escroquerie ; Vu

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Jean Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

", accusant de détournement et d'escroquerie, font état de faits matériellement inexacts, l'Etat n'ayant pas apporté de fonds à l'entreprise A..., société de droit privé ayant seulement abandonné des créances

général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - INGAR Yacoub, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1996 qui, pour escroquerie

, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 1989, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y..., veuve A..., du chef d'escroquerie

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

au préjudice de la compagnie Samda-Groupama; "aux motifs qu'un simple mensonge, même produit par écrit, ne peut constituer une manoeuvre caractéristique du délit d'escroquerie s'il ne s'y joint aucun