Suivant exploits de commissaire de justice en date des 20 et 21 novembre 2025, Madame [I] [B] [V] épouse [E] a assigné la SA AIG EUROPE et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en

[UV] [K], Mme [MW] [K], épouse [R], Mme [W] [K], épouse [S], M. [V] [K], Mme [M] [K], épouse [LJ], M. [VG] [K], M. [Y] [K], Mme [J] [K], épouse [PV], Mme [O] [K], épouse [N], M. [U] [K], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Robert X..., salarié de la société Papeteries de Chatelles du 31 mars 1970 au 21 décembre

[E] [W], 2°/ Mme [H] [U], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Z 21-16.666 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 mai 2024, [H] [G] épouse [I] et [T] [G] demandent au tribunal, au visa des articles 815 et suivants du code civil, de : - Ordonner l'ouverture

N..., époux à l'époque de Mme O..., a été poursuivi pour complicité de ce délit de corruption passive, ainsi que M. H... W... ; que par ailleurs, M. Q...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Lévêque tissage, société anonyme, dont le siège est 88560

Or, d’après l’historique des versements, la somme de 2278,64 euros n’a pas été réglée par Madame [W] née [E] épouse [T] et Monsieur [G] [T] dans le délai de six semaines suivant la signification de ce

dispositions, - débouter Mme [B] [Y] épouse [U] et M.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-26.045 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [U], épouse

du code des procédures civiles d'exécution et R433-1 et suivants du même code, la condamnation solidaire de Monsieur [T] [Y] et Madame [W] [O] épouse [Y] au paiement de la somme de 1 734,70 euros au titre

[O] [G] et Mme [F] [D] épouse [G] ont donné à bail à M.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVD5 N° de minute : 23/00971 REQUÉRANTS Madame [O] [D] épouse

[S] [Y] et Mme [G] [B] épouse [Y], partie défenderesse, devant ce juge des contentieux de la protection le saisissant des demandes suivantes : - À titre principal, condamner solidairement M.

[M] [R], 3°/ à Mme [A] [B], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 4], 4°/ à M. [I] [U], domicilié [Adresse 7], 5°/ à M.

Il n'est pas dénié par la société mais encore faut-il se resituer à l'époque des faits.

[O] [S] et Mme [B] [J] épouse [S] ont assigné M.

[I] [E] et Mme [A] [X] épouse [E] et d'autre part Mme [Z] [O] épouse [R], Suivant exploit d'huissier du 9 juillet 2020, M.

Mme [Q] [M] épouse [T] et M.