individuelles de prélèvements d'eau.

dans les réseaux d'irrigation gérés par ladite association qu'il avait sollicitée en vue de la culture du maïs ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

La réception des travaux, hors alimentation en eau et réseau d'irrigation, a eu lieu, avec réserves, le 22 juillet 2013, et le 9 août 2013 pour le surplus des travaux.

paiement d'une consommation d'eau.

de remise de la somme restant due sur le prêt de consolidation accordé le 10 mars 1987 par le Crédit Agricole de l'Ariège et concernant le montant de contrats de location-attribution de matériel d'irrigation

l’eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour

non domaniaux et des canaux de dessèchement et d'irrigation ... 7° Aménagement, soit du bassin d'un cours d'eau non domanial ou d'une partie de ce bassin, soit seulement d'un cours d'eau non domanial

dans le sillage de ce navire qui sont visibles sous forme de plaques de couleur gris-argentée à la surface de l'eau sur les clichés numérotés 4, 5, 6, 7, 11, 12 et 13 ; que ces trois derniers clichés

CIVIL; ATTENDU QU'AU TERMES DE CE TEXTE, LES SERVITUDES CONTINUES SONT CELLES DONT L'USAGE EST OU PEUT ETRE CONTINUEL SANS AVOIR BESOIN DU FAIT ACTUEL DE L'HOMME ET QUE TELLES SONT LES CONDUITES D'EAU

Clermont-Ferrand a, à la demande du Syndicat des agriculteurs irrigants du Val d'Allier Bourbonnais, annulé l'arrêté en date du 24 juillet 1991 par lequel le préfet de l'Allier a réglementé l'utilisation de l'eau

représentée par Me Gras, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire de recettes portant avis des sommes à payer d'un montant de 2 416,16 euros émis par l'association syndicale autorisée d'irrigation

février 1984 du tribunal administratif de Lyon la condamnant à réaliser solidairement avec les sociétés Rampa et Petavit le remplacement de canalisations défectueuses de l'association syndicale d'irrigation

et eaux usées d’Antalya ( ASAT ) et le directeur régional de la direction des eaux de l’État ( DSİ ) (31 août 2010) pour avoir omis de prendre des mesures de sécurité aux abords du canal à l’origine de

tribunal administratif de Pau de condamner la société Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) à lui verser la somme de 468 000 euros en réparation des désordres constatés sur le réseau d'irrigation

à la desserte des eaux du canal de Provence, qu'une telle obligation ne résulte pas non plus des conventions d'affermage du canal de Manosque et des périmètres d'irrigation qui en dépendent, qu'il n'est

L'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez a sollicité de la SA EDF une fourniture gratuite de volumes d'eau en dehors de ces plages.

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de statuer sur sa demande de régularisation du dispositif de mesure du débit réservé à la prise d'eau

du milieu aquatique demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 9669-2023 en date du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé le GAEC de Vautrombois à réaliser un prélèvement d’eau