l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société IMR Diffusion

Selon les arrêts attaqués (Paris, 11 décembre 2018), au 1er janvier 2009, le groupe Legris était organisé en trois divisions industrielles, dont la division Keyria regroupant trente et une sociétés ayant

la bonne foi des prévenus, sur l'absence d'animosité personnelle du présentateur et son souci d'information des téléspectateurs, sans caractériser la vérification par ses soins, préalablement à la diffusion

jusqu'en 1994 et avait en outre accepté en décembre 1990 une formation de son personnel qui avait été effectivement réalisée par CEGID, ce dont il résultait qu'elle avait a posteriori consenti à une division

C... étaient devenues 220 000 à la suite d'une division par 1 000 du nominal de ses actions, puis que leur nombre avait encore augmenté par suite d'une opération d'incorporation de réserve avec création

juger que la toiture-terrasse litigieuse est partie privative, alors, selon le moyen, "que pas plus dans le règlement de copropriété, qui s'impose à toutes les parties, que dans l'état descriptif de division

légal, que constitue la destination de père de famille, c'est-à-dire la configuration des lieux et la volonté du propriétaire des deux fonds réunis à l'origine d'assujettir l'un des fonds issus de la division

de retenir que la parcelle figurant sur ce plan sous le numéro BS n° [Cadastre 2], qui se trouve au sud de la parcelle BS n° [Cadastre 3], aurait appartenu à [S] [E] ou qu'elle proviendrait d'une division

ministres et aux responsables des services de la Polynésie française ; que le chef du service dénommé "direction des affaires foncières" est son directeur, la recette-conservation des hypothèques est une division

de ‘brevet'qui renvoie, dans le texte de l'article R. 612-34 susvisé, à l'expression de ‘demande de brevet initiale' contenue dans la même phrase, désigne la première demande de brevet avant toute division

sur « - le lot n° 11 à usage de cave, - le lot n° 16 à usage de box, - le lot n° 17 à usage de box, - le lot n° 29 à usage de bureaux d'une superficie de 139,86 m² », et que « le lot n° 29, après division

DIFFUSION, - LA SOCIETE TRB INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 18 septembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts

de délégué syndical malgré l'annulation par jugement de sa désignation en cette qualité, ce qui écarte à la fois toute notion de faux et a fortiori d'escroquerie au jugement au regard des dates de diffusion

télévisée dépend de plusieurs facteurs exogènes propres aux circonstances de sa diffusion, tels que les programmes diffusés par les chaînes concurrentes dans la même fenêtre de diffusion", et que si la

sous la référence cadastrale « [...] », ce dont il résulte qu'un document d'arpentage désignant les parcelles issues de la division opérée par l'expropriation partielle a été réalisé. 5.

relevant de la législation antiterroriste ; qu'aucun texte ne précise la forme que doit prendre l'avis donné au Parquet, en vertu de l'article 54 du Code de procédure pénale ; que la saisine de la division

accorder une rémunération mensuelle de 100 000 francs (15 245 ) outre doublement de ses primes et octroi d'une prime exceptionnelle de 300 000 F (45 735 euros) en cas de maintien de l'équipe en première division

Y...", et la société Beechroyd Consultants Ltd, cessionnaire de ses droits d'auteur, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1998), d'avoir rejeté leur demande tendant à l'interdiction de la diffusion