M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de

publique, punissable au sens des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal ; que la citation introductive d'instance visait en l'espèce le délit de diffamation publique envers un particulier tel que

publique commise envers un citoyen chargé d'un mandat public, et non l'article 30 de la même loi, qui vise la diffamation publique commise envers un corps constitué ; qu'il s'ensuit que la plainte est

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1993, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un particulier, à 5 000 francs d'amende et qui

- J..., parties civiles, contre l'arrêt n° 471 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 juin 1999, qui sur leur plainte du chef de diffamation publique envers des citoyens chargés

- X... et autre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11éme chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, pour diffamation publique envers un ministre, les a condamnés à une amende de 10 000 francs

une aide ou assistance en connaissance de cause au délit de diffamation publique ; il ne peut non plus lui être reproché d'avoir provoqué à ce délit d'une quelconque façon ; le délit de diffamation

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 janvier 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et diffamation publique

octobre 2008 constituait le délit de diffamation publique, à titre subsidiaire, qu'il constituait le délit de diffamation privée et enfin de juger, a minima, que le contenu de cette lettre constituait

Alain Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré nulle la citation directe et les a déboutés de leurs demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

par Mme Marion, dite Marine, B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 juin 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme Jacqueline Y... du chef de diffamation

[M], en sa qualité de directeur de la publication, et la société [1], en sa qualité de civilement responsable, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, en raison de la publication des

la poursuite ; que le réquisitoire introductif qualifie les faits de "diffamation publique et injurieuse" et vise des textes différents de ceux énoncés par les parties civiles mais applicables eux aussi

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 31 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation

La plainte visait, au titre de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, la mise en ligne du texte suivant : « M. F...

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de diffamation

cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Henry A..., Gérard B..., François C... et le syndicat F... - G..., civilement responsable, du chef de diffamation