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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e4c3cdc6046d47055d6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dernières conclusions d’incident de la SCCV CHUEL ZOLA 2020 et de son assureur L’AUXILIAIRE notifiées par RPVA le 04 décembre 2025 dans lesquelles il est demandé au juge de la mise en état de :

Source officielle

Page 20 sur 10131

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b4

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Selon dernières écritures en date du 26 octobre 2012, Monsieur X...demande à la cour : – de voir reconnaître son impécuniosité, – de débouter Madame Y...de ses demandes, – de condamner Madame Y...au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b5

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Dans ses dernières écritures en date du 18 octobre 2012, Madame X... demande à la cour: - de voir fixer à 310 € par mois la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, - de condamner Monsieur

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b36cdc6046d47b1b015

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières écritures communiquées par RPVA le 16 juillet 2025, l’ASL TREGADO, prise en la personne de son gestionnaire en exercice, la SAS BILAN PATRIMOINE, demande au tribunal, au visa de l’ordonnance

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83e6cdc6046d477fad1b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de l’instance dont distraction au profit de la SCP LARRAT, avocats, sur son affirmation de droits.Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a750acdc6046d4774d150

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les dernières conclusions déposées par Monsieur [W] [Y] [L] en date du 9 janvier 2026, Vu les dernières écritures déposées par la société [1] en date du 4 septembre 2023, Vu l'article 455 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8655c

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Les appelants concluent aux termes de leurs dernières écritures en date du 19 juin 2002 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, à l'annulation du jugement, subsidiairement sa réformation et prient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69609c79cdc6046d47b594a5

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au greffe la veille de l'audience avant 17h, Vu la demande de rabat de l'ordonnance de clôture adressée par le conseil de l'intimée le 17 décembre 2025 à 15h59 aux fins de pouvoir répliquer aux dernières

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e031fcdc6046d4759ea70

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

révocation de l'ordonnance de clôture du 2 février 2026 afin de permettre à Me [M] [J] qui a régularisé sa constitution dans l’intérêt de la société ETABLISSEMENT R [O] de signifier à nouveau ses dernières

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853ce0cdc6046d471e827a

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées par exploit de commissaire de justice le 23 avril 2025 et notifiées par voie électronique le 29 avril 2025, et au visa des articles 10 et suivants

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a20cdc6046d477b1329

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de son assignation, qui constitue ses dernières écritures, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des motifs, Mme [V] [R] demande la réparation de son préjudice et de

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

6a10adb4cdc6046d479be51b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [Q] [C] se référant à ses dernières écritures du 11 mars 2026 maintient sa demande d’expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6a

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Dans ses dernières écritures déposées le 20 octobre 2008 auxquelles il est expressément renvoyé, l'ASA DES CANAUX DE GUILLESTRE, sous le visa des articles 303 et 306 du Code de Procédure Civile soulève

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au soutien de ses dernières écritures, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE demande de : Vu les articles 81 et 82 du code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties sur

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d02cdc6046d475d1144

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour un exposé complet des moyens des parties, il y a lieu en vertu de l’article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs dernières écritures.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17590ccdc6046d4727e643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE, régulièrement représentée à l'audience par Madame [S] munie d'un pouvoir à cet effet, s'en rapporte à ses dernières écritures et au dernier état récapitulatif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fd2cdc6046d47e2a6a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pour exposé des moyens développées par les parties, il convient de renvoyer à leurs dernières écritures, comme le permet l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110497

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... était réputée avoir abandonné ses prétentions relatives à l'inscription de faux puisque celles-ci n'étaient pas reprises dans ses dernières écritures ; qu'au surplus, l'arrêt du 5 mai 2008 contre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c593cdc6046d479a3d4d

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Source officielle