, au profit de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Gascogne-Pyrénées-Quercy, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), 6, place Alfonse Jourdain, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[M] [E] bénéficie d’une pension d’invalidité de catégorie 2 des invalides depuis le 1er octobre 2015 en raison d’une myopathie.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande de versement par la Carsat de Lyon d'une pension de veuve invalide ; AUX MOTIFS QUE par des motifs pertinents que la cour adopte

de remise de la notice d'information détaillée et du défaut de déclaration à l'organisme de prévoyance ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande en paiement de la rente complémentaire d'invalidité : contrairement

[V] a assigné l'assureur devant un tribunal aux fins, notamment, de paiement d'une rente invalidité à compter du 1er janvier 2016.

Y... a saisi l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM) d'une demande de pension qui lui a été refusée ; que par le premier arrêt il a été débouté d'une demande sollicitant l'annulation

la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

de pension d'invalidité qu'il avait formulée le 23 mars 1995, aux motifs qu'il ne justifiait pas au cours de l'année ayant précédé cette demande du nombre d'heures de travail salariées ou assimilées exigées

A la suite d’une demande de révision, la [10] lui a notifié par décision du 27 juin 2023 son maintien en catégorie 1 des invalides.

au 31 mai 1983, terme des dernières indemnités journalières versées au titre "accident du travail", et au 25 novembre 1983, date de sa demande ; que la commission technique régionale d'invalidité a infirmé

X... n'était pas une nouvelle demande au sens de l'article 21 du régime invalidité-décès des professions artisanales, et en déclarant cependant que l'intéressé était en droit d'obtenir de l'AVA le versement

X..., artisan maçon, a formulé une demande de pension pour invalidité totale et définitive ; que la caisse d'assurance vieillesse des artisans a rejeté sa demande ; que cette décision a été confirmée

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité, constatée par un rapport d'expert

, alors, selon le moyen, que le classement en deuxième catégorie au titre d'une invalidité constitue une invalidité réduisant au moins de deux tiers ses capacités de travail ou de gain (article L. 341-

[O] produit devant la cour des éléments médicaux postérieurs à la demande que celle-ci ne peut prendre en compte qui concernent le rachis cervical, cette lésion étant inexistante au moment de la demande

X..., retraité de la marine marchande depuis 1988, a demandé que la surdité dont il était atteint soit reconnue comme maladie professionnelle ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine (

Cette pathologie rhumatismale a amené une mise en invalidité 1re catégorie au 1er août 1997 » ; que pour débouter Mme L... de sa demande de garantie au titre de son second arrêt maladie, intervenu le 2

permanente et absolue et incapacité de travail ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande de Mme X... au titre de la garantie invalidité, que Mme X... ne détenait aucun titre lui permettant de poursuivre