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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1-1
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les définitions suivantes :
Article 8
La grille de codification des indicatifs des services d'amateur est définie à l'annexe II.
Article 243-1.02
. - Les conditions d'exploitation du navire sont définies pour les cas suivants :
Article 3
La définition des programmes est donnée, par discipline, en annexe au présent arrêté (1).
Article 30
Les conditions et les zones de débarquement sont définies par le représentant de l'Etat, en accord avec le plan de gestion.
Article 5
Les servitudes associées aux aides visuelles à l'atterrissage et au décollage sont définies à l'annexe V.
Article 175
Les modalités d'application du présent article sont définies par arrêté du ministre chargé du budget.
Article ANNEXE 1
DÉFINITION DE LA BASE NATIONALE DES CAS D'INTOXICATION ET DE LA BASE NATIONALE DES PRODUITS ET COMPOSITIONS
Article R335-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84
La définition des denrées périssables est précisée par arrêté du ministre chargé des douanes.
Article L4002-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 47
Les conditions et modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Article D912-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09
La sélection des candidats s'effectue selon les phases successives définies ci-après :
Article R7345-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 83
Le directeur général dirige l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.
Article L6111-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 98
Les établissements de santé peuvent, dans des conditions définies par voie réglementaire, dispenser des soins :
Article 241
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93
Les fonctions du ministère public y sont exercées dans les conditions définies aux articles 34 et 39.
Article ANNEXE II
ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).
Article 40
Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies à l'article 1366 du code civil.
Article R593-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99
La présente sous-section s'applique, en fonction des résultats du recensement effectué conformément aux dispositions de l'article R. 593-7 : 1° Aux installations nucléaires de base répondant à la règle dite de “ dépassement direct seuil haut ” définie
Article 1
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au
Article 11
des paragraphes 7.2.1 et 7.4 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, l'organisme agréé à cet effet accepte le programme d'entretien d'un aéronef lorsqu'il s'est assuré que ce programme d'entretien a été établi conformément aux règles définies
Article L322-26-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 55
Les sociétés d'assurance mutuelles nomment un ou plusieurs commissaires aux comptes pour exercer les missions définies à la section 2 du chapitre III du titre II du livre VIII du code de commerce, dans des conditions définies par voie réglementaire.
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