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Article 241

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

Code de procédure pénale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Texte de l'article

Les fonctions du ministère public y sont exercées dans les conditions définies aux articles 34 et 39.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 1 février 1986→ 1 janvier 2023

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En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Décisions citant cet article

19 817 décisions liées

Décisions mentionnant Article 241 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

cr

6079a85d9ba5988459c4cfab

17 novembre 1993

cr

613725b2cd5801467741fdac

5 novembre 1997

cr

61372546cd5801467741c63f

16 février 1994

Projets de loi liés

15 370 dossiers

proposition de loi modifiant l'article 726 sixièmement du code de procédure pénale

en_cours19 juin 2013

proposition de loi tendant à modifier l'article 117 du Code de procédure pénale

en_cours12 juillet 1978

Doctrine & commentaires

32 articles

Littoral

Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 241-243.

Urbanisme : schémas et plans

Monediaire Gérard. Urbanisme : schémas et plans. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2008. pp. 241-249.

Urbanisme : schémas et plans

Monediaire Gérard. Urbanisme : schémas et plans. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2005. pp. 241-244.

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cr

61372593cd5801467741ee6c

13 octobre 1993

cr

6137263ecd580146774240f1

7 novembre 2006

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Sénat

proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations

en_cours30 janvier 1987

projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions

adopte21 mars 1990

projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire

adopte26 octobre 1988

Littoral et montagne

Drobenko Bernard, Léost Raymond. Littoral et montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 241-251.

Chronique de jurisprudence de la Cour d'appel de Rennes

De Moy Jean-Marc. Chronique de jurisprudence de la Cour d'appel de Rennes. In: Revue juridique de l'Ouest, 2008-2. pp. 241-258.