droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-4, 121-5, 221-1, et 221-3 du Code pénal, des articles préliminaire, 211, 356, 357, 358, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoirs, défaut

[H], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article 441-1 et suivants du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean- Marie Y... et de Fabrice Z... du chef

l'interdiction de vente des dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur des cyclomoteurs posée par le décret n° 92-987 du 10 septembre 1992, n'était pas absolue, la cour d'appel devait

sur les conclusions expertales, la compagnie d'assurances avait expressément fait valoir que la réunion des conditions du sinistre était préexistante à la prise en charge par le transporteur, seul le défaut

Y... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 313-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, a dispensé le second de peine, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

l'employeur doit fournir au salarié les moyens de remplir sa mission et notamment lui procurer l'outillage et le matériel nécessaires à son exécution, le salarié doit y apporter tous ses soins et, par les précautions

est recevable le pourvoi formé le 4 janvier 2003 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-20 du code pénal, 1385 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-3, 311 et 321-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

le 3 juin 1982 de deux immeubles inachevés appartenant à la société civile immobilière Plein soleil ; qu'au cours de la procédure d'ordre qui a été ouverte, la société Immores a soutenu qu'elle ne devait

MATHEZ Transports Internationaux et énumérées dans le jugement attaqué, le « défaut de mesures de précautions » (imputable à la S.A.

MATHEZ Transports Internationaux et énumérées dans le jugement attaqué, le « défaut de mesures de précautions » (imputable à la S. A.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6, 221-7 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6 du Code du travail, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut